Actuel HSE

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Acteurs de l'environnement

Aides publiques aux industries : à l'heure de la décarbonation, Bruxelles change de paradigme

10/02/2025
Pour s’affranchir des hydrocarbures et limiter le changement climatique, l’UE se met en ordre de marche pour tenter de réussir sa décarbonation. La Commission a récemment accepté que l’État français attribue à certains projets "des subventions directes pour les dépenses Capex et Opex", indique Bercy. Une petite révolution.

« Nous avons donc un plan », s’est félicitée le 29 janvier 2025 la présidente de la Commission européenne (CE) Ursula von der Leyen, à l’occasion de la présentation de la « boussole de la compétitivité », qui fixe les prochaines grandes lignes stratégiques de l’UE.

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Risques physiques

Bouquets toxiques : l'Anses va étudier les risques dus à l'exposition des fleuristes aux pesticides

10/02/2025
L'Anses a été saisie par les ministères du travail et de l'agriculture. Un groupe d'experts est en train de se constituer, afin d'étudier les risques professionnels auxquels sont exposés les fleuristes, notamment les femmes. Il y a quelques semaines, la justice a confirmé le lien de causalité entre la leucémie d'une petite fille et l'exposition professionnelle de sa mère durant la grossesse.

"Il s’agit dans un premier temps de comprendre quels sont les risques auxquels sont soumis les professionnels. Dans un second temps, nous devrons identifier les mesures permettant de renforcer leur protection et émettre des recommandations sur des évolutions des différentes réglementations", explique fin janvier à France Info Henri Bastos.

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Politiques et territoires

ZAN : l'objectif de réduction de moitié de l'artificialisation prévu pour 2031 pourrait être supprimé

10/02/2025

À l'occasion d'une audition au Sénat le 29 janvier 2025, le ministre de l'aménagement des territoires et de la décentralisation a précisé qu'il souhait assouplir la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) prévu par la loi climat d'août 2021.

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Risques psychosociaux

La Défenseure des droits livre un vade-mecum pour les enquêtes internes en matière de discrimination et de harcèlement sexuel

11/02/2025
Dans une décision-cadre du 6 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, livre une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de discrimination ou de harcèlement sexuel sont portés à la connaissance de la direction de l'entreprise.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 6 février 2025 une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination (incluant le harcèlement sexuel qui constitue une discrimination fondée sur le sexe et donc entrant dans le champ d'intervention de la Défenseure des droits).

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Conditions de travail

La Cnil condamne une entreprise à une sanction de 40 000 euros pour surveillance excessive des salariés

10/02/2025

Par une délibération du 19 décembre 2024, la Cnil a sanctionné une société immobilière d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés. Le montant de cette amende a été décidé au regard des manquements retenus ainsi qu’en tenant compte de la situation financière de la société et de sa petite taille.

La Cnil sanctionne ainsi : 

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Energie

Électricité renouvelable : 2024, une année record grâce au photovoltaïque

07/02/2025
Selon le dernier baromètre de l'Ademe, de la FNCCR et d'Observ'ER, la France a raccordé 6 GW de capacités supplémentaires en énergies renouvelables, le photovoltaïque est la filière la plus dynamique avec plus de 4 GW installés. L'éolien est encore à la traîne du fait de longs délais de traitement des dossiers et des contraintes réglementaires.

L’Ademe, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Observ’ER ont publié fin janvier le quinzième baromètre des énergies renouvelables électriques en France (en pièce jointe). Cette publication dresse, sous la forme de fiches synthétiques, un état des huit filières renouvelables de production électrique pour l'année 2024 à travers des indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels.

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AT/MP

Pourquoi le nombre d’accidents du travail baisse depuis la crise sanitaire ?

07/02/2025
Le nombre d’accidents du travail fléchit en volume depuis la crise sanitaire. Contactée, la Cnam évoque des évolutions multifactorielles et structurelles du monde du travail. Quand les syndicats pointent l’ampleur de la sous-déclaration. Tous doutent d’éventuels effets de mesures de prévention.

« Ces données d’accidentologie apparaissent en divergence avec les historiques des séries statistiques antérieures », notait la branche Risques professionnels de la caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) dans son rapport annuel 2022. Elle enregistrait alors un nombre d’accidents du travail (AT) moins élevé qu’en 2021 (- 6,7 %).

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Energie

Les Dreets sont allés contrôler les compteurs d'eau et de gaz des industriels et ont trouvé environ 4 % de non-conformités

07/02/2025

4 631 compteurs de gaz et 3 532 compteurs d’eau ont été contrôlés auprès de 2 756 sites industriels répartis sur l’ensemble du territoire, indique Bercy dans un communiqué le 5 février 2025. Qu'ont trouvé les agents des services de métrologie des Dreets (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ? Des non-conformités pour 3,8 % des compteurs de gaz et 4,2 % des compteurs d’eau. 

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Acteurs de la sécurité

Accidents du travail : Astrid Panosyan-Bouvet veut capitaliser sur les bons résultats des Jeux olympiques

06/02/2025
Responsabiliser les donneurs d'ordre, s'assurer de l'effectivité des sanctions pénales, mobiliser les branches... Devant le Cnoct réuni le 3 février, la ministre du travail a annoncé plusieurs mesures en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail.

Le record aurait été établi pour les JOP de Paris 2024.

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ICPE

Secteur textile : un arrêté fixe les MTD applicables à certaines installations classées

06/02/2025
Un arrêté ministériel est venu prendre en compte les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'industrie textile (TXT) prises au niveau européen au titre de la directive 2010/75/UE dite « IED ». Sont concernées par ces exigences les installations classées relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620.

Un arrêté du 9 janvier 2025 fixe les MTD applicables à certaines installations classées du secteur textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des ICPE.