Dans un arrêt du 12 novembre 2025, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux juge que le bien-être animal ne fait pas partie des intérêts protégés au titre de la législation des ICPE. Elle reconnaît aussi l'intérêt à agir d'une association nationale non agréée pour contester une autorisation environnementale.
84 % des salariés seraient prêts à participer à des actions de prévention de santé publique dans leur entreprise (organisation de dépistages sur le lieu de travail, vaccinations, séances d’activités physiques et sportives, bilan cardio-vasculaire, etc.) et 98 % des dirigeants seraient favorables à leur mise en place, selon un sondage Odoxa pour Harmonie mutuelle publié le 24 novembre*.
En 2020, près de 13 millions de tonnes de déchets d'emballages ont été générées en France, dont environ 61 %, soit 8 millions de tonnes, provenaient d'emballages professionnels.
Après quatre années d'attente et deux consultations publiques, le décret sur la vente en vrac relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire a enfin été publié au JO le 21 novembre 2025. Il précise le calcul de l'objectif légal de 20 % de produits sans emballages, y compris en vrac, imposé aux commerces de détail de plus de 400 m².
Alors qu'une centaine de parlementaires soutiennent une ambitieuse proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, un texte qui comprend aussi un volet travail (lire notre une du jour), Aurore Bergé, la ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, a promis hier, dans une interview à l'Agence France Presse, de présenter un projet de « loi cadre contre les vio
Les données de sinistralité de l’année 2024 publiées le 18 novembre dernier par l’Assurance maladie – Risques professionnel scandalisent la CGT qui intime dans un communiqué publié hier à interpeller « solennellement le ministère du travail pour que cesse le scandale et les larmes de crocodiles qui suivent les accidents et précèdent l'oubli, pour qu'une véritable politique de préventi
Dans cette sélection, nous abordons notamment l'action récursoire de la Cpam (Caisse primaire d'assurance maladie), la tarification des AT/MP, les délais d'instruction, les règles protectrices contre le licenciement ou encore la détermination de l'origine professionnelle d'un accident ou d'une maladie.
C'est une démarche inédite. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a présenté le 24 novembre une proposition de « loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Soutenu par une centaine de députés (à l'exception du RN et de l'Union des forces pour la République), ce texte de 78 articles a été déposé à l'Assemblée nationale. Il s'inspire des 140 recommandations formulées il y a un an par la « coalition féministe pour une loi intégrale » qui regroupe quelques dizaines d'organisations.
À l'occasion du trentième anniversaire de la loi sur la prévention des risques professionnels de 1995, le gouvernement espagnol a déclaré faire de 2026 « l’année de la sécurité et de la santé au travail ».
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de recommander l’ajout des quatre substances suivantes à la liste des substances soumises à la procédure d’autorisation :