Actuel HSE

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Hausse du budget de l’INRS : une trajectoire mi-figue mi-raisin déjà connue

À l’occasion d’une visite au centre de Lorraine de l’INRS à Vandœuvre-lès-Nancy le 8 janvier, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué dans un entretien publié la veille dans l’Est Républicain « relever le niveau des moyens de cet institut [l’INRS] en portant progressivement son budget à plus de 90 millions d’euros à l’horizon 2028 ».

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L'Ademe publie de nouveaux rapports sur la sobriété

La sobriété, qui vise à réduire les flux tout en assurant une réponse aux besoins des populations, est un levier indispensable pour répondre aux enjeux environnementaux et de souveraineté. Après la publication de l'avis « Vers une économie de la sobriété » fin 2025, l'Ademe a diffusé récemment deux autres guides sur ce sujet :

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Les 5 priorités nationales des inspecteurs des installations classées en 2026

Au programme : PFAS, état des matières stockées, meilleures techniques disponibles des grandes installations de combustion, cessation d'activité et trafics illégaux de déchets. Et une douzaines d'actions locales au choix pour les régions.

En 2026, l'inspection des installations classées devra veiller « au maintien, au sein des sites industriels, d'une organisation et d'un niveau d'investissement suffisants dans les fonctions sécurité - environnement et dans la maintenance des équipements » précise Monique Barbut, ministre chargée de la transition écologique, dans une instruction du 23 décembre 2025 à destination des préfets. Cette dernière porte sur les actions nationales prioritaires de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'année 2026.

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Subventions Prévention : ce qui change au 1er janvier 2026

Plusieurs évolutions s’appliquent aux subventions Prévention proposées par l’Assurance maladie – Risques professionnels à compter du 1er janvier 2026, informe la branche dans un communiqué publié le 7 janvier. Ainsi, depuis le 1er janvier 2026 :

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Registre européen des émissions industrielles : la Commission publie des orientations pour sa mise en œuvre

La Commission européenne a publié le 4 décembre 2025 des orientations sur les modalités d'application des définitions des sites, des établissements et des installations visées au règlement 2024/1244 relatif au portail sur les émissions industrielles (en pièce jointe). Pour mémoire, ce nouveau portail sera disponible au 1er janvier 2028.

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Vers un renforcement supplémentaire du MACF

Sont notamment prévus une extension du champ d'application du MACF à des produits en aval spécifiques à forte teneur en acier et en aluminium, le renforcement des obligations de déclaration et un régime d'aide temporaire pour protéger les producteurs de l'UE vulnérables aux fuites de carbone.

Alors qu’a été adopté le règlement sur la simplification et le renforcement du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), ainsi que sept textes européens pour mettre à jour les règles d’application de ce dernier, la Commission européenne propose de nouvelles mesures via un projet de règlement.

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Explosion sur un site Seveso : deux représentants syndicaux au CSE trouvent la mort au travail

L'explosion survenue le 22 décembre 2025 dans le site de l'usine chimique Elkem Silicones de Saint Fons, près de Lyon, a fait deux morts parmi le personnel, deux autres salariés étant grièvement blessés. Les deux victimes étaient représentantes syndicales CFDT en CSE et en CSE central.

L'usine Elkem Silicones de Saint Fons, située depuis 1947 dans la vallée de la chimie dans le sud de Lyon (Rhône), emploie 570 salariés dans la production de silicone intégré à partir du quartz. Les applications de ce produit sont variées : le site produit des huiles, émulsions, résines et élastomères, des produits utilisés dans l’énergie, l’aéronautique, l’automobile, l’électronique, la construction, le moulage, la production de papier ou textile, et également le paramédical et la cosmétique. C'est un site industriel classé Seveso seuil haut (lire notre encadré).

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Les règles d'application du MACF actualisées par sept règlements européens

Sont notamment mises à jour les dispositions relatives aux visites de site, au rapport de vérification, à l'évaluation des inexactitudes des données, aux méthodes de calcul des émissions, aux certificats et registre MACF, au statut de déclarant MACF et aux informations communiquées par les autorités douanières.

Sept règlements publiés au Journal officiel de l'UE (JOUE) du 22 décembre 2025 actualisent la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). 

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Économie circulaire : l'Ademe publie un guide pour communiquer sans «greenwasher»

L’Ademe et Circul’R ont publié en décembre 2025 un guide visant à donner aux entreprises les clés pour communiquer sur l'économie circulaire, sans tomber dans le greenwashing (ou éco-blanchiment, qui exagère ou travestit les engagements) ou le greenwashing (consistant à taire ses initiatives par peur d’être critiqué, privant ainsi la transition d’exemples inspirants).

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Décathlon condamné pour recours illégal au travail de nuit

Par un jugement du 18 décembre 2025 (en pièce jointe), le tribunal de Lille a condamné la société Décathlon France (300 magasins, près de 14 000 salariés) pour recours illégal au travail de nuit. En l’espèce, plusieurs magasins de la société ont organisé des déménagements (secteur « ski » ou « rando ») et des réunions d’équipe entre la fermeture du magasin à 21h et l’ouverture à 6h du matin.