Plus d’une soixantaine de députés des groupes La France insoumise ainsi qu’Ecologiste et social ont saisi, le 13 février, le Conseil constitutionnel au sujet des dispositions relatives au repos dominical prévues dans le projet de loi d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés s'applique à tout employeur occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux. Pour s'acquitter de cette obligation, l’employeur peut embaucher directement des salariés handicapés ou assimilés mais également appliquer un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise prévoyant la mise en œuvre d'un programme d'action en faveur des travailleurs handicapés et agréé par l’administration.
L’Institut canadien de recherche sur le travail et la santé (IWH pour Institute for Work & Health)* a publié en janvier dernier une étude intitulée « Santé et travail en 2040 : Anticiper les changements à venir en santé et sécurité des travailleurs » (en français) qui explore les grandes transformations susceptibles d’influencer la santé et la sécurité au travail au cours des prochaines décennies. La plupart sont déjà à l'oeuvre aujourd'hui.
Le département de la santé et des services sociaux américain (U.S. Department of Health and Human Services, HHS) est revenu sur les coupes budgétaires et les licenciements des employés de l'Institut américain de sécurité et de santé au travail NIOSH (National Institute for Occupational Safety and Health) décidés l’année dernière par l’administration Trump, a annoncé le 13 janvier dernier l’agence de presse Bloomberg.
Un arrêté du 20 février 2026, publié au Journal officiel du 26 février, modifie l’arrêté du 19 avril 2021 qui fixe les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense.
L'article 58 de la loi prévoit une augmentation des tarifs 2026 et 2027 de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme qui sont inchangés depuis 2024 (CIBS, art. L.421-135) de la façon suivante :
Un décret publié le 27 février 2026 acte le remaniement ministériel annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu avant les élections municipales.
Côté environnement, un changement important est à signaler : Maud Bregeon, ancienne ingénieure d'EDF puis parlementaire, est nommée ministre déléguée chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie Roland Lescure. Elle conserve parallèlement ses fonctions de porte-parole du gouvernement auprès du Premier ministre.
Dans deux communiqués publiés le 26 février dernier, Générations futures et Notre affaire à tous annoncent former un recours devant le Conseil d’État contre le décret du 8 septe
Hier, l’Assurance Maladie - Risques professionnels a lancé une campagne de communication sur le Compte professionnel de prévention (C2P) pour « mieux faire connaître ce dispositif aux salariés concernés, et les encourager à utiliser leurs points C2P pour faire valoir leurs droits ».