Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et d’accélérer la décarbonation de l’industrie, l’article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi Aper) met en place des dérogations procédurales pour permettre la réalisation ou la modification de certains projets nécessaires à la transition énergétique.
« La directive IED n’a pas été aussi efficace qu’elle aurait pu être », soulignaient en 2022 les auteurs de l’analyse d’impact du texte. Notamment dans la réduction des émissions de polluants.
Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (article L.1226-9 du code du travail).
Abaisser à 2 fibres d'amiante par litre d'air dans un bâtiment – au lieu de 5 – la valeur qui déclenche la nécessité d'engager des travaux de désamiantage ou d’encapsulage : est-ce là une nouvelle recommandation du HCSP (haut conseil de la santé publique) publiée en janvier 2025 ? Pas exactement.
À peine 33 % des TPE proposent des aménagements du temps de travail à leurs cadres après un arrêt de travail long, et et 19 % un dispositif d’accompagnement à la reprise.
[En partenariat avec Les Surligneurs]
C'est le dernier volet d'une affaire hautement médiatique - l'affaire France Télécom - que la décision de la Cour de cassation du 25 janvier 2025 clôture, dans un arrêt qui fait l'objet de la publicité la plus étendue puisqu'il sera publié à son rapport annuel. La décision de la Cour de cassation étant sans renvoi, elle est définitive et met un terme à une épopée judiciaire de plus de 15 ans.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le 30 janvier 2025 le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), avec les voix du Rassemblement national et du Nouveau front populaire. Le texte, qui a provoqué la chute du gouvernement de Michel Barnier en décembre, sera examiné le dès lundi 3 février en séance publique.
Les travailleurs et travailleuses qui manient les textiles en vue de leur recyclage sont exposés aux risques chimiques, notamment via les poussières, la composition des fibres et les substances qui ont pu les imprégner lors de diverses opérations (lavage, anti-mites, parfums, etc), mais aussi les endotoxines.
Jusqu'à 46 % des hommes, lorsqu'ils sont actifs et en emploi, et déclarent avoir eu des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois les expliquent par des raisons professionnelles, apprend-on dans un article de Christine Chan-Chee et Catherine Ha, publié en décembre 2024 dans le BEH n°25