Actuel HSE

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ICPE

Rejets ICPE : un nouvel avis sur les méthodes de mesures publié

03/06/2025
Un nouvel avis actualise les méthodes de référence selon les normes les plus récentes, pour les mesures dans l'air, l'eau et le sol notamment. Il intègre également les PFAS semi-volatils polaires dans le tableau sur les méthodes de référence pour les émissions dans l'air de sources fixes.

Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols au sein des ICPE a été publié le 16 mai 2024 (en pièce jointe). Il abroge et remplace l’avis du 11 avril 2024 sur le sujet.

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Risques psychosociaux

Twitter condamné pour harcèlement moral à l'encontre d'une salariée française

27/05/2025
Après le rachat du réseau social Twitter par Elon Musk en octobre 2022, le climat social s'est dégradé. Une salariée en congé maternité, qui en a fait les frais, a saisi les juges après sa prise d'acte estimant avoir été harcelée.

Ce n'est pas tous les jours qu'Elon Musk s'invite dans le contentieux prud'homal français ! C'est bien pourtant le réseau social Twitter, devenu X, après son rachat par Elon Musk, qui est au coeur de l'affaire jugée le 3 avril dernier par la cour d'appel de Paris. Et c'est peu dire qu'Elon Musk ne s'embarrasse pas du droit du travail français... 

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Prévention

Numérique et IA : l'OIT fait le point sur les opportunités et les risques pour la SST

26/05/2025
Si l'automatisation, la robotique et les outils de surveillance peuvent remplacer les métiers « 3D » (dégoutants, dangereux et dégradants) et détecter en temps réel des dangers, ils peuvent induire de nouveau risques ergonomiques, physiques et psychosociaux, rend compte l'OIT dans un rapport publié le 23 avril.

À l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril dernier, et dans un contexte de numérisation et d’automatisation croissantes, l’Organisation internationale du travail (OIT) a publié le 23 avril, en collaboration avec l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha), un rapport intitulé « Révolutionner la santé et la sécurité : le rôle de l’IA et de la numérisation au travail ».

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Prévention

Un guide pour prévenir les violences externes

26/05/2025

Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités Locales (CNRACL) a publié le 13 mai une recommandation pour prévenir les violences externes (les agressions physiques verbales ou psychologiques provenant de personnes extérieures à l’or

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Acteurs de la sécurité

Le ministère du travail saisit l’Igas pour une mission sur la médecine du travail

26/05/2025

Selon des informations recueillies auprès du ministère du travail le 21 mai, la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a saisi l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour « faire le bilan de l’impact des réformes récentes du système de santé au travail ».

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Acteurs de l'environnement

Simplification : la Commission européenne présente un 4ème train de mesures omnibus

26/05/2025

Après Omnibus 1 et 2 visant à alléger les entreprises en modifiant la CSRD, la CS3D et Taxonomie, Omnibus 3 sur la simplification de la politique agricole commune, la Commission européenne a présenté Omnibus 4 le 21 mai.

Ce 4ème train de mesures prévoit notamment de :

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Acteurs de l'environnement

Devoir de vigilance : CFDT, CGT, FO et UNSA adressent un «carton rouge» au président de la République

23/05/2025

Après la colère des ONG, place à celle des organisations syndicales.

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Produits chimiques

Le méthylparabène est un perturbateur endocrinien, confirme l’Anses

22/05/2025

« Sur la base des données disponibles et du poids de la preuve, le méthylparabène est considéré comme un perturbateur endocrinien pour l'environnement et l’Homme », confirme l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) dans un avis daté du 15 avril.