Actuel HSE

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Acteurs de la sécurité

Le gouvernement relève le nombre de postes ouverts aux médecins du travail étrangers

04/09/2025

Par un arrêté du 29 août 2025, le ministère du travail et de la santé a porté à 63 au lieu de 23 le nombre de postes ouverts en médecine du travail aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)* en France. Les 40 postes supplémentaires concernent la voie externe (seulement 11 postes étaient initialement prévus par l’arrêté du 27 juin). Le compteur reste bloqué à 12 pour la voie interne.

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Conditions de travail

Le chiffre : 6,6 %

05/09/2025

En 2024, 6,6 % des actifs de 20 à 64 ans dans l'Union européenne travaillaient de longues heures (49 heures ou plus par semaine) dans le cadre de leur emploi principal, selon l’agence de statistiques européenne (Eurostat). Cette part suit une tendance à la baisse, passant de 9,8 % en 2014 à 8,4 % en 2019. Le taux le plus élevé a été enregistré en 2005 (11,7 %).

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Déchets

Batteries : les règles relatives au devoir de diligence mises sur pause

03/09/2025

Le règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries impose aux producteurs de batteries de mettre en place des politiques en matière de devoir de diligence, de les soumettre à des vérifications et à des audits périodiques effectués par un organisme de vérification tiers, et de rendre publiquement compte de leurs pratiques en matière de devoir de diligence. Ces obligations liées au devoir de diligence concernent l’approvisionnement, la transformation et le commerce du cobalt, du graphite naturel, du lithium et du nickel utilisés pour la fabrication de batteries.

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Equipements de travail

Deux guides sur la cybersécurité des machines et l’IA

03/09/2025

L’Union de normalisation de la mécanique (UNM) a publié deux guides pratiques en avril et en juin : le premier sur la cybersécurité des machines, le second sur la sécurité des machines et l’intelligence artificielle (IA).

Ces documents s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du règlement Machines (UE) 2023/1230 qui sera applicable en janvier 2027 et qui inclut notamment des exigences sur la cybersécurité et sur les systèmes intégrant de l’IA.

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AT/MP

Le gouvernement veut réformer la reconnaissance hors-tableau

03/09/2025
Le gouvernement souhaite confier certains dossiers de reconnaissance en MP – appréciés aujourd’hui par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) – à un collège de médecins-conseils de l’Assurance maladie. Les fédérations d’anciens mineurs et associations de victimes voient rouge.

« Des manœuvres en catimini pour restreindre les droits de ceux et celles qui ont donné leur santé, voire leur vie en voulant la gagner ». Le 19 juillet dernier, les fédérations des mineurs CGT-CFDT-CFTC-FO-CGC et les associations de victimes (l’Andeva, la Cavam, la Fnath et l’Adevat-MP) ont dénoncé par communiqué une « tentative de remise en cause des lois et textes régissant les maladies professionnelles ».

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ICPE

ICPE, Seveso : nouvelles modalités de simplification

03/09/2025
Un décret du 11 août 2025 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, intégrant une téléprocédure pour la déclaration des accidents et incidents au sein d'une ICPE et des précisions sur les servitudes. Il corrige également quelques coquilles.

Un décret n° 2025-804 du 11 août 2025 (en pièce jointe) apporte des mesures d'amélioration et de simplification de diverses procédures en matière d'environnement. Certaines concernent particulièrement les installations classées pour l’environnement (ICPE) et les installations Seveso.

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Air et climat

Baromètre forfait mobilités durables 2025 : seulement un tiers des organisations l'ont mis en place

02/09/2025
Bien que la part des organisations l'ayant déployé soit en hausse par rapport à l'année dernière, le forfait mobilités durables reste encore mal connu des employeurs et des collaborateurs, selon le baromètre « Forfait mobilités durables » 2025.

34 % des salariés interrogés affirment que leur entreprise a mis en place le forfait mobilités durables (FMD) ou qu’il est en cours de déploiement, rend compte le cabinet d'études et de conseil Verian dans l'édition 2025 du baromètre « Forfait mobilités durables (FMD) » publié le 18 juillet*.

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Conditions de travail

[Appel expert] Quelles sont les exigences par rapport au contrôle de la charge de travail des salariés au forfait jour ?

17/09/2025
Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le contrôle de la charge de travail pour les travailleurs en forfait-jour.

Le régime du forfait en jour permet à certains salariés, notamment les cadres autonomes, de ne pas être soumis aux décomptes des heures de travail, mais à une limite annuelle de jours travaillés. Bien que ce dispositif offre une souplesse de gestion intéressante, il présente des risques pour la santé et la sécurité des salariés, par exemple en cas de surcharge du travail, ou en cas de non-respect des temps de repos. Rappelons que l’intensité du travail est un des facteurs de risques psychosociaux (RPS).

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AT/MP

Maladie professionnelle : pas de contestation du taux prévisible lors de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

02/09/2025
L'employeur ne peut pas, en défense à une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, contester le taux d'incapacité permanente évalué dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dit « taux prévisible ».

L’employeur peut-il contester, dans le cadre d’une instance en reconnaissance de sa faute inexcusable, le taux prévisible fixé par le médecin-conseil aux fins de saisine d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans le cadre de la reconnaissance d'une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles ?

Telle est question dont la Cour de cassation a été saisie par un pourvoi dirigé contre un arrêt qui a décidé que le taux prévisible fixé par le médecin-conseil ne pouvait pas être remis en cause par l'employeur.