L’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 modifie le mode de calcul du capital ou de la rente versée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ces prestations seront désormais constituées de deux composantes, appelées « parts », l’une à caractère professionnel, qui existe déjà, et l’autre à caractère fonctionnel, qui est nouvelle.

En dévoilant son "pacte pour une industrie propre" le 26 février 2025, la Commission a voulu proposer un "plan d'activités transformateur" associant climat, circularité et compétitivité dans le cadre d'une seule stratégie de croissance.

L'objectif : faire en sorte de la décarbonation soit à la fois réalisable et rentable pour l'industrie en Europe.

Avec la loi du 2 août 2021, tous les SPSTI doivent être dotés de cellules PDP (prévention de la désinsertion professionnelle). En 2023, 88 % d’entre eux répondaient à cette nouvelle obligation, d’après les chiffres publiés le 13 février 2025 par la DGT (direction générale du travail). Pourtant, la PDP faisait déjà partie de leurs prérogatives avant la réforme. 

« Je suis venu partager mes certitudes – les dépôts sont dus au comportement déraisonnable de quelques personnes qui pourrit la vie des autres et cela coûte très cher – et mes incertitudes : savoir qui a la responsabilité de ces tas d’ordures ? » expose Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne). Au vu des divers témoignages des acteurs franciliens issus de la Rencontre « Île-de France Propre », organisée par la Région Île-de-France, le 10 février dernier, cette question de la responsabilité en matière de dépôts sauvages est, en effet, complexe.

Les modalités de gestion et de publication du dispositif de compensation pour les industriels exposés à un risque important de fuite de carbone, décrites dans un arrêté du 20 décembre 2022, ont été modifiées par un arrêté du 11 février publié au

Sauf impossibilité, l’employeur ayant licencié un salarié protégé sans avoir obtenu l’autorisation de l’inspecteur du travail est obligé de réintégrer l’intéressé qui le demande dans son emploi ou dans un emploi équivalent. Par ailleurs, tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés, l’employeur doit prendre les dispositions nécessaires en vue de prévenir, faire cesser et sanctionner une situation de harcèlement sexuel.