Actuel HSE

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Conditions de travail

[Appel expert] Quelles sont les exigences par rapport au contrôle de la charge de travail des salariés au forfait jour ?

17/09/2025
Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le contrôle de la charge de travail pour les travailleurs en forfait-jour.

Le régime du forfait en jour permet à certains salariés, notamment les cadres autonomes, de ne pas être soumis aux décomptes des heures de travail, mais à une limite annuelle de jours travaillés. Bien que ce dispositif offre une souplesse de gestion intéressante, il présente des risques pour la santé et la sécurité des salariés, par exemple en cas de surcharge du travail, ou en cas de non-respect des temps de repos. Rappelons que l’intensité du travail est un des facteurs de risques psychosociaux (RPS).

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AT/MP

Maladie professionnelle : pas de contestation du taux prévisible lors de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable

02/09/2025
L'employeur ne peut pas, en défense à une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, contester le taux d'incapacité permanente évalué dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dit « taux prévisible ».

L’employeur peut-il contester, dans le cadre d’une instance en reconnaissance de sa faute inexcusable, le taux prévisible fixé par le médecin-conseil aux fins de saisine d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans le cadre de la reconnaissance d'une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles ?

Telle est question dont la Cour de cassation a été saisie par un pourvoi dirigé contre un arrêt qui a décidé que le taux prévisible fixé par le médecin-conseil ne pouvait pas être remis en cause par l'employeur.

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Risques psychosociaux

Évaluation à 360° : gare aux tensions relationnelles

02/09/2025

Dans un questions/réponses de la revue Références en santé au travail de l’INRS publié en juin, Etienne Lecomte, expert d'assistance conseil à l'INRS, alerte sur le risque de « tensions relationnelles et de réactions affectives » attaché à la méthode d’évaluation (notamment de la performance) des salariés dit à « 360° », consistant « à récolter des appréciations […] des supérieurs hiérarchiques […], des collègues et subordonnés […] et des personnes utilisatrices du travail réalisé ».

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Risques psychosociaux

La santé mentale fait son entrée dans le monde de l'entreprise

01/09/2025
Pour la première fois, la Rencontre des entrepreneurs de France a consacré une session à la santé mentale au travail. Une charte inédite a été lancée par le gouvernement et l’Alliance pour la santé mentale pour mobiliser les dirigeants face à ce fléau. Plus de 100 signataires sont attendus d'ici à novembre.

Les courts de tennis de Roland-Garros ont accueilli, les 27 et 28 août, un invité surprise à la Rencontre des entrepreneurs de France (REF). Entre les traditionnelles discussions sur la fiscalité et la compétitivité, la santé mentale s'est imposée pour la première fois dans les débats du grand rendez-vous annuel du Medef. Un signal fort dans un milieu où le sujet reste largement tabou.

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Energie

Consommation d'énergie : l'État est-il à la hauteur ?

01/09/2025
Si les administrations de l'État ont fourni un effort de sobriété et de décarbonation, les incertitudes sur la fiabilité des données font douter la Cour des comptes. Rien ne permet d'assurer que la trajectoire de consommation d'énergie de l'État est suivie de façon sérieuse. Et si l'État sera en mesure d'atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'est donnés.

Dans un contexte de sobriété énergétique et de décarbonation, l’État s’est engagé à diminuer de 22 % ses émissions en 2027 et de 80 % en 2050, par rapport à 2022.

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Air et climat

Grâce aux évolutions du trafic routier, la pollution de l'air a nettement diminué à Paris entre 2012 et 2022

01/09/2025

Airparif, en partenariat avec la ville de Paris, a réalisé une évaluation quantitative des actions qui ont amélioré la qualité de l’air et les émissions de dioxyde de carbone (CO2) à Paris sur la période 2012-2022.

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Déchets

Projet d'arrêté en consultation sur la filière REP du bâtiment : suspension de certaines obligations

01/09/2025

Le ministère de la transition écologique lance une consultation publique jusqu’au 23 septembre 2025 concernant un projet d’arrêté modifiant plusieurs dispositions des cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordon

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Acteurs de la sécurité

Plateformes de travail numérique : l’OIT lance un outil de suivi des législations à l’échelle mondiale

01/09/2025

Après l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha, ici et ici), c’est au tour de l’Organisation internationale du travail (OIT) de s’emparer du sujet des plateformes de travail numérique.

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Acteurs de la sécurité

Presanse s’inquiète de la «baisse brutale» du nombre de postes ouverts aux médecins du travail étrangers

01/09/2025

Dans sa lettre d’informations mensuelles parue cet été, Presanse, l’association qui représente les services de prévention et de santé au travail (SPST), demande la révision de l’arrêté du 27 juin fixant à 23 le nombre de postes ouverts en médecine du travail aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)* en France.

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Produits chimiques

Interdiction européenne des PFAS : l’Echa n’évaluera pas les secteurs nouvellement identifiés

29/08/2025

Dans une note publiée le 27 août, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé que ses comités scientifiques d'évaluation des risques (CER ou RAC en anglais) et d'analyse socio-économique (CASE ou SEAC en anglais) n’allaient pas procéder à une « évaluation spécifique » des huit secteurs récemment ajoutés à l’issue de la consultation publique