D’un côté, un article du code du travail, d’ordre public, qui prévoit notamment que le comité social et économique doit être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Un ingénieur commercial est en arrêt de travail pour maladie du 14 au 28 février 2018 puis jusqu'au 28 novembre 2018. Il reprend son poste le 29 novembre et a, le 21 décembre, fait valoir son droit de retrait à partir du 2 janvier 2019. Il est licencié pour faute grave le 5 février 2019. Il demande en justice la nullité du licenciement et sa réintégration dans son poste, sous astreinte.
Son droit de retrait était fondé sur la modification de la structure de sa rémunération variable susceptible, selon lui, de détériorer profondément son état de santé.
Un salarié a des fonctions qui nécessitent un permis de conduire. Or celui-ci s’est vu suspendre son permis pour plusieurs mois. L’entreprise et le salarié sont en phase pour que ce collaborateur continue son travail (il n’y a pas de volonté de licenciement). Ainsi, ils échangent sur les différentes pistes possibles. Divers modes d’organisation du travail sont listés, comme le télétravail qui est partiellement faisable. Mais le salarié a quand même besoin d’aller physiquement à des rendez-vous professionnels.
Après le conseil des prudhommes d’Orléans, c’est au tour du conseil des prudhommes d’Annonay, où se trouve le siège du laboratoire fermé en 2022, de reconnaître le 4 juillet 2025 la responsabilité de la société de l’exposition à l'oxyde d'éthylène de 152 ex-salariés, rapportent nos confrères
Les investissements en faveur de la réduction des émissions de CO2 seraient indispensables à la pérennité des activités d’une entreprise, selon Sylvain Waserman, le PDG de l’Ademe, présent aux Assises européennes de la transition énergétique à Strasbourg. Sur place, Actuel HSE a rencontré la malterie du groupe Soufflet Malt, effectivement obligée de se décarboner en raison des engagements climatiques de ses clients, et la papeterie Blue Paper, qui a échappé à la faillite en réorientant sa stratégie autour de l’économie circulaire.
La loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a été publiée le 1er juillet au Journal officiel. Elle étend la protection contre les discriminations dont bénéficiaient déjà les femmes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) à tous les salariés engagés dans un projet parental dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation ou d’une adoption et renforce cette protection.
Beaucoup d’entreprises du secteur de la « supply chain » (chaîne logistique) sont tentées par l’acquisition d’exosquelettes pour améliorer les conditions de travail de leurs opérateurs. Ces dispositifs sont conçus pour réduire la charge physique et les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cependant, ils peuvent aussi être à l’origine de nouveaux risques en matière de santé sécurité au travail (SST). Comment faut-il s’y prendre pour réussir son projet de mise en œuvre d’exosquelettes en supply chain ?
Le bureau de l’Assemblée nationale a accordé son agrément au groupe d’études consacré à l’amiante, a annoncé le président de la délégation chargée des groupes d’études de l’Assemblée nationale, Xavier Breton, lors d’une réunion du bureau tenue le 2 juillet.
La campagne de prévention du risque chimique dans le BTP menée par l’OPPBTP depuis le 2 juin a dépassé son objectif de 10 000 produits chimiques saisis sur son outil en ligne d’inventaire. 13 900 produits ont été enregistrés par les entreprises début juillet.