SPF (Santé publique France) compte 7 accidents du travail mortels "en lien possible avec la chaleur" pour l'été 2024, selon le bilan publié le 11 mars 2025.
L'acceptation de l'offre du FIVA vaut désistement des actions juridictionnelles en indemnisation en cours et rend irrecevable toute autre action juridictionnelle future en réparation du même préjudice (L. n° 2000-1257, 23 déc. 2000, art. 53, IV).
Prouver que les travaux qui émettent de la silice cristalline alvéolaire peuvent être réalisés dans des conditions telles que les travailleurs ne sont pas exposés au-delà de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle). Voici le but du programme Carto Silice, mené par l’OPPBTP en partenariat avec plusieurs fédérations professionnelles du secteur.
« La France pourrait perdre 10 % de son PIB au cours des 50 prochaines années sur une hypothèse de réchauffement de 2°C au niveau mondial (…), 80% des emplois pourraient être à risque du fait du dérèglement climatique », a soulevé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, à l’occasion de la présentation du 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), lundi 10 mars 2025.
Le Sénat a adopté lundi soir un article 7A modifié du projet de loi DDADUE5 qui prévoit un report de quatre ans de l'obligation de publier un rapport de durabilité dans le cadre de la CSRD pour les entreprises des vagues 3 et 4 mais également de la deuxième vague (entreprises non cotées répondant à au moins deux des trois critères suivants : 250 salariés, bilan de 25 millions d'euros et chiffre d'affaires de 50 millions d'euros).
L’Appel expert a été contacté par un employeur (prestataire de services) qui avait un problème avec un salarié. Un client l’avait prévenu que ce salarié semblait parfois être dans un état assez alcoolisé, notamment après le déjeuner. Cet employeur se posait donc une question assez globale, sur les possibilités de recours à un éthylotest, sachant que ses salariés ont un métier relativement technique, avec une utilisation de machines.
Ce questionnement est double : quelles sont les possibilités au sein de l’entreprise elle-même, et chez un client ?
En juin 2024, les trois premières normes internationales ISO dans le domaine de l’économie circulaire ont été publiées :
En août 2023, le tableau n° 47 ter était créé pour les agriculteurs et agricultrices, permettant de faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle des cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs retouches à certaines composantes de la TGAP, notamment concernant les déchets radioactifs métalliques et les exonérations et réfactions concernant le stockage et le traitement thermique des déchets non dangereux.
► Nouvelle définition des déchets radioactifs métalliques
Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d’adapter nos sociétés aux dérèglements climatiques, le gouvernement lance la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elle vise la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des prix de l’énergie et la préservation de la sécurité d’approvisionnement énergétique. Elle établit les priorités d’action de l’État en matière d’énergie pour la France hexagonale hors Corse, dans les 10 années à venir, partagées en deux périodes de 5 ans.