Trois directives déléguées du 8 septembre 2025 ont modifié les annexes III et IV de la directive RoHS 2011/65/UE concernant l'utilisation du mercure.
Un arrêté du 24 décembre 2024 a créé le programme d'information « PACTE Entreprises » (PRO-INFO-56), dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, jusqu'au 31 décembre 2028.
La conférence sociale travail emploi retraites (TER) a eu lieu vendredi 20 février au Cese, le conseil économique, social et environnemental, sur le pilotage du système des retraites, au ministère du travail sur le thème de la qualité du management et à Bercy sur l’emploi des jeunes. Rappelons que ce cycle de discussions (lire notre article) a été lancé par le gouvernement afin d’inciter les partenaires sociaux à partager des analyses et un diag
« À l’heure où les omnibus européens dérégulent et où la révision du règlement REACH patine, nos ONG lancent un cri d’alarme pour que la Commission européenne reprenne ses esprits ».
La filiale de TotalEnergies, TotalEnergies Raffinage France (TERF), a été condamnée le 19 février dernier par le tribunal judiciaire du Havre à une amende de 250 000 € pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence et de plusieurs manquements à la sécurité du travail, rapporte l’AFP dans une dépêche.
En 2024, les infirmiers en santé au travail (Idest) ont effectué 3 406 531 visites soit 42 % du total des visites réalisées par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et 50 % du total des visites délégables aux infirmiers, selon le bilan 2024 des activités des SPST de la direction générale du travail (DGT) publié le 18 février.
Interrogé par le sénateur Franck Menonville (Union centriste, Grand Est) sur les difficultés d’accès à la médecine du travail, le ministère du travail évoque une nouvelle fois (comme en 2024 par exemple) dans une réponse écrite
La « préférence européenne » dans l’industrie défendue par Emmanuel Macron – et par la quasi-totalité des partis politiques tricolores – est-elle LA solution pour l’UE ? Longtemps perçue comme une lubie franco-française, cette idée fait son chemin au sein des institutions de l’Union, alors que « l’usine-Europe » est en très fâcheuse posture, du secteur des renouvelables à celui de la chimie en passant par la sidérurgie, les batteries et l’automobile. Le principe ?
La Commission européenne lance un appel à contributions relatif à la simplification de la législation sur les produits économes en énergie. Ouverte depuis le 12 février 2026, la période de contribution se poursuivra jusqu’au 12 mars 2026 inclus.
Dans le cadre d’un sixième projet de loi Ddadue (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche), les sénateurs ont adopté en séance publique le 17 février plusieurs amendements visant à transposer la prochaine directive « Omnibus 1 » toujours en cours d’adoption par l’UE, visant à simplifier la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive) :