L'employeur doit déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), le ou les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs ont été exposés au-delà des seuils fixés pour chacun de ces risques au cours de l'année civile considérée (C. trav., art. L. 4163-1).

Cette déclaration permet d'affecter des points sur le compte professionnel de prévention des salariés exposés. Ils pourront ensuite les utiliser pour financer une formation, un projet de reconversion professionnelle, un temps partiel ou une retraite anticipée.

Trois associations ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a autorisé le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Kerboriou à exploiter un élevage de volailles de 181 300 emplacements sur le territoire de la commune de Plestin-les-Grèves aux motifs que le projet porte atteinte à l’environnement ainsi qu’à la santé, la sécurité et la salubrité publique.

La cour administrative d’appel (CAA) de Paris a été saisie par environ 1 300 personnes recherchant la responsabilité pour faute de l’État après avoir été exposées, en Guadeloupe ou en Martinique, à la pollution par le chlordécone. Cette substance active de synthèse entrant dans la composition de produits insecticides, dont l’utilisation était autorisée dans les bananeraies entre 1972 et 1993, a entrainé une pollution rémanente des sols, de l’eau et de la contamination de la chaîne alimentaire.

Un décret du 12 mars 2025, publié vendredi au Journal officiel modifie le tableau de maladie professionnelle 22 du régime agricole.  

Principale modification : le cancer broncho-pulmonaire résultant de "l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins", dans le cadre de travaux agricoles, pourra être reconnu en tant que tel via le tableau, et non plus en tant que complication de la silicose.