Actuel HSE

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Modification d'une ICPE ou d'un IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible

Depuis le 5 mars 2026, les exploitants peuvent déclarer en ligne les modifications concernant les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement et les IOTA soumis à autorisation ou déclaration. Cette nouvelle téléprocédure permet de transmettre directement les dossiers aux services instructeurs et d'obtenir un accusé de réception automatique.

Depuis le 5 mars 2026, il est possible de déposer par télétransmission un dossier de modification d’un « AIOT » (terme qui regroupe les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux et activités, ICPE et IOTA) sur la plateforme « Service public Entreprendre ».

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Dis-moi ton vécu au travail, je te dirais pour qui tu votes ?

À la veille des élections municipales de 2026, trois économistes de l’école de commerce HEC Paris – Yann Algan, Antonin Bergeaud et Camille Frouard – ont croisé dans une étude* publiée le 9 mars les expériences de vie au travail (émotions et inquiétudes professionnelles, confiance dans le management, etc.) et le positionnement politique de 3 909 salariés du privé interrogés en 2024 et 2025.

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Une proposition de loi visant à représenter la nature en entreprise est déposée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à représenter la nature qui avait été remise, le 28 octobre 2025, par une coalition d’associations (Vivøices, Corporate Regeneration, Notre Affaire à Tous, Earth Law Center, B Lab France et Mouvess) au député écologiste, Charles Fournier, a été déposée à l’Assemblée nationale, le 3 mars 2026, par ce dernier.

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Adaptation au changement climatique : le Medef publie une nouvelle version de son guide pour les TPE, PME et ETI

« Les entreprises de France sont en première ligne face aux impacts très concrets du changement climatique », affirme Patrick Martin, président du Medef en introduction de la seconde édition du guide « Adaptation au changement climatique : 5 étapes pour préparer mon entreprise » mise en ligne le 6 mars dernier.

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Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification de l'employeur dès le 16 mars

Dès le 16 mars, l'employeur aura l'obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail (SST) dispensées en interne et de vérifier les déclarations faites par les organismes de formation. À défaut, il encourt une sanction pénale de 10 000 € par salarié concerné. Toutes les informations pour bien s'y préparer.

Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un outil numérique permettant de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur ou un demandeur d’emploi dans le cadre de formations relatives à la SST (article L.4141-5 du code du travail). Il vise à faciliter la circulation de l’information entre employeur et travailleurs (salariés, stagiaires…) sur les formations suivies. Son accès est bien évidemment ouvert au titulaire du compte, travailleur ou demandeur d’emploi, mais aussi aux employeurs et aux organismes de formation.

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Budget 2026 : ce qui change en matière de gaz et d’électricité

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) est désigné gestionnaire de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire. Le surplus d'injection des installations d'autoconsommation détenues par l'État peut être valorisé sur les marchés et les aides à la conversion des réseaux de GPL sont étendues dans les zones non interconnectées (ZNI).

Plusieurs articles de la loi de finances pour 2026 prévoient des mesures en matière de gaz et d’électricité.

Extension des aides à la conversion des réseaux de GPL dans les ZNI

L’article 72 de la loi de finances pour 2026 étend les aides à la conversion des réseaux de gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans les zones non interconnectées (ZNI), en précisant les modalités d’indemnisation des gestionnaires de réseaux et en instaurant une aide propre à la Corse concernant les installations de chauffage.

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L’Ademe et l’Atee s’appuient sur les organisations patronales et industrielles pour promouvoir «Pacte Industrie»

L’Ademe (agence de la transition écologique) et l’Atee (association technique énergie environnement) ont annoncé dans un communiqué du 2 mars la signature d’une charte d’engagement avec douze structures* (dont les chambres de commerce et d’industrie, le Medef, France Chimie ou l’Union des industries et métiers de la métallurgie) pour renforcer la diffusion et le déploiement du programme Pacte Industrie, visant à fo

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La mention IPA en santé au travail n'est pas une priorité pour l'exécutif

« Dans la mesure où il est déjà possible pour les infirmiers en pratique avancée [IPA] d'exercer leur compétence au sein de la médecine du travail, il n'apparaît pas nécessaire à ce stade de créer un sixième domaine d'intervention, l'accompagnement du déploiement et de l'évolution des domaines d'intervention existants étant une priorité », a indiqué le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées dans une réponse écrite publiée le 3 mars 2026.

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Quels sont les changements définitifs apportés par Omnibus 1 à la CS3D ?

Suppression du plan de transition climatique, réaménagement du régime des sanctions et de la responsabilité, rehaussement des seuils du champ d'application... La directive dite « omnibus contenu » modifie en profondeur la directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D). Décryptage.

Le 26 février dernier, la directive (UE) 2026/470 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Appelée « omnibus contenu », elle modifie entre autres la directive 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises.

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CSRD : un reporting de durabilité recentré sur les très grandes entreprises

Avec la publication de la directive CSRD, le champ d'application du reporting de durabilité est fortement réduit. Un mécanisme de protection des entreprises de la chaîne de valeur est introduit et les normes ESRS sont simplifiées.

Comme nous l'écrivions, le 26 février dernier, la directive 2026/470, appelée « omnibus contenu », a été publiée au JOUE. Elle modifie simultanément la directive 2006/43/CE dite "CSRD", la directive 2013/34/UE sur les états financiers (dite « comptable ») et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (sur celle-ci, article à venir dans l'édition de demain).