Modification d'une ICPE ou d'un IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible
Depuis le 5 mars 2026, il est possible de déposer par télétransmission un dossier de modification d’un « AIOT » (terme qui regroupe les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux et activités, ICPE et IOTA) sur la plateforme « Service public Entreprendre ».