La Commission européenne lance un appel à contributions relatif à la simplification de la législation sur les produits économes en énergie. Ouverte depuis le 12 février 2026, la période de contribution se poursuivra jusqu’au 12 mars 2026 inclus.
Dans le cadre d’un sixième projet de loi Ddadue (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche), les sénateurs ont adopté en séance publique le 17 février plusieurs amendements visant à transposer la prochaine directive « Omnibus 1 » toujours en cours d’adoption par l’UE, visant à simplifier la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive) :
La planification de la chaleur et du froid fait désormais l’objet d’une obligation légale pour certaines collectivités et entreprises. « Tout se base sur la refonte de la directive relative à l’efficacité énergétique, publiée en 2023, qui établit les objectifs en matière de réduction de consommation d’énergie.
Seulement 2,78 % des visites des salariés en suivi individuel (soit 226 715 visites en volume) réalisées en télésanté au travail dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et 3,63 % des visites (soit 32 955 visites en volume) dans les SPST autonomes (SPSTA), ont été recensées par la direction générale du travail (DGT) en 2024, selon le bilan 2024 des activités des SPSTI
En 2024, 232 731 entreprises ont transmis leur document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) à leur service de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI) comme l'oblige la loi du 2 août 2021, selon le bilan 2024 des activités des SPST publié le 18 février. Soit 15,6 % des établissements suivis par les SPSTI. Ils n’étaient que 5 % en 2023 et 3 % en 2022.
Alors que la France fait face à de « très fortes crues et inondations en ce moment », comme le rappelle Philippe Tabarot, ministre des transports, ce vendredi 20 février à l’Hôtel de Roquelaure, le gouvernement a souhaité maintenir sa « rencontre thématique sur le verdissement de la logistique routière ».
Comme promis lors de la présentation de la 3e programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire sur les bâtiments est lancé.
Si la contradiction n’en est pas forcément une « du fait des facteurs qui dépassent la politique de prévention de la désinsertion : vieillissement de la population active, montée des risques psychosociaux, etc. » notamment, comme le relève l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport sur la PDP publié en décembre 2025, reste que le nombre d’inaptitudes (notamment celui de celles avec dispense de reclassement) demeure un in
Sur la période 2009-2023, la prévalence de la souffrance psychique en lien avec le travail (SPLT) des femmes du secteur des banques et assurances était plus élevée que dans l’ensemble des autres secteurs (5,6 % contre 4,2 %), révèle Santé publique France (SPF) dans une étude publiée hier, basée sur les données issues du Programme