La loi de finances pour 2026 instaure une contribution dénommée « contribution pour l'aide juridique ». Cette contribution, dont le montant est fixé à 50 €, sous forme de timbre dématérialisé, est perçue pour chaque instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes. Cette contribution est destinée au financement de l'aide juridique.

« Rester dans son rôle, ce n'est ni ignorer la réalité sociale ni manquer d'humanité ; c'est au contraire préserver l'indépendance, la crédibilité et la sécurité juridique de l'ensemble des acteurs, au service de la santé au travail », prend position la présidente de la société française de santé au travail (SFST) et professeure de médecine du travail, Sophie Fantoni-Quinton, dans une note juridique temporairement en accès libre, à paraître dans le numéro de la revue des Archives des maladies professionnelles et de l’environnement d’avril 2026

Près d’un européen âgé de 16 ans ou plus sur deux (46,8 %) estime avoir eu « trop chaud » au travail ou à l’école au cours des cinq dernières années, selon une enquête réalisée par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) sur l'expérience des impacts climatiques en Europe publiée le 4 février dernier*.

La directive dite « Omnibus I » qui vise à simplifier les obligations des entreprises issues des deux directives CSRD et CS3D (devoir de vigilance européen) a été publiée hier au Journal officiel de l'UE. Elle entrera en vigueur le 17 mars 2026. Les dispositions relatives à la CSRD doivent être transposées dans les États membres avant le 19 mars 2027 et les dispositions relatives à la CS3D avant le 26 juillet 2028.