C'est la loi Climat qui a fait entrer dans le code du travail les compétences environnementales du CSE (L. n° 2021-1104 du 22 août 2021 : JO, 24 août). Le texte est peu clair : on s'interroge dès le départ sur ce que signifient les « conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise » intégrées aussi bien dans les consultations récurrentes du CSE que dans les consultations ponctuelles sur la marche générale de l'entreprise.

« J’ai vécu des accidents mortels à la SNCF. En tant que chef d’entreprise, c’est vraiment quelque chose qui vous affecte à titre personnel, a déclaré mardi matin le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, lors d'un point presse organisé à Paris par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) L'idée qu'un salarié ou qu'une salariée puisse perdre la vie au travail, c'est inacceptable, même se blesser gravement. [...] Dans mes priorités personnelles, il y a la lutte contre les accidents graves. »

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2022 selon un calendrier échelonné, la réglementation environnementale (RE2020) est pour l'instant applicable, en France métropolitaine, aux constructions neuves de bâtiments d'habitation, de bureaux, de bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire (écoles, collèges et lycées), aux constructions dispensées de toute formalité (permis de construire ou déclaration préalable) au titre des habitati

Il occupe une place singulière parmi les hauts fonctionnaires du ministère du travail. Hervé Lanouzière a été inspecteur du travail, il a travaillé dans la sidérurgie, il a contribué à l’élaboration des ordonnances de 2017.