Actuel HSE

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Air et climat

La loi de finances 2026 renforce la transition écologique des flottes automobiles

03/03/2026
Les articles 58 et 60 de la loi de finances (LF) pour 2026 aménagent les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, la taxe sur les grandes flottes de véhicules légers et les taxes sur l'immatriculation. Revue de détail.

L'article 58 de la loi prévoit une augmentation des tarifs 2026 et 2027 de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme qui sont inchangés depuis 2024 (CIBS, art. L.421-135) de la façon suivante :

 

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Acteurs de l'environnement

Maud Bregeon, nouvelle ministre déléguée chargée de l'énergie

03/03/2026

Un décret publié le 27 février 2026 acte le remaniement ministériel annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu avant les élections municipales. 

Côté environnement, un changement important est à signaler : Maud Bregeon, ancienne ingénieure d'EDF puis parlementaire, est nommée ministre déléguée chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie Roland Lescure. Elle conserve parallèlement ses fonctions de porte-parole du gouvernement auprès du Premier ministre. 

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Pénibilité

L’Assurance Maladie - Risques professionnels lance une campagne sur le C2P

03/03/2026

Hier, l’Assurance Maladie - Risques professionnels a lancé une campagne de communication sur le Compte professionnel de prévention (C2P) pour « mieux faire connaître ce dispositif aux salariés concernés, et les encourager à utiliser leurs points C2P pour faire valoir leurs droits ».

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Acteurs de la sécurité

Qui sont les SPST et quelle offre socle fournissent-ils en 2024 ?

03/03/2026
Trois ans après la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail (SPST) présentent « un bon niveau d’appropriation de la réforme », estime la direction générale du travail (DGT) dans la troisième édition de son bilan annuel. Panorama des profils, priorités et offres déployées par les services en 2024.

Cette enquête annuelle est prévue par les décrets du 15 novembre 2022 et du 28 décembre 2022 relatifs à l’agrément et aux rapports d’activité des SPST, pris en application de la loi du 2 août 2021.

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AT/MP

AT/MP : les questionnaires risques professionnels bientôt directement accessibles sur net-entreprises

02/03/2026

À compter du 31 mars 2026, les employeurs auront directement accès (sans identifiants spécifiques) aux questionnaires risques professionnels utilisés dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle depuis leur compte entreprise sur le site net-entreprises, informe l’Assurance maladie dans un communiqué publié le 23 février.

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ICPE

ICPE : le dégrèvement de CFE pour cessation d'activité est rétabli par la loi de finances pour 2026

02/03/2026

L'article 44 de la loi de finances pour 2026 rétablit le bénéfice du dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) prévu par l'article 1478, I-al.

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Prévention

[Dans mon job] «Quand les salariés peuvent reprendre leur travail jusqu’à la retraite dans les meilleures conditions, on a gagné», Laurence Guittet, assistante sociale à l'Asmi

02/03/2026
Au sein d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, Laurence Guittet accompagne des salariés, en les aidant dans leurs démarches administratives et en leur présentant leurs droits par exemple. Son objectif : que l’aspect social n’entrave pas un nécessaire changement professionnel.

L’Asmi est un service social médical inter-entreprises. Laurence Guittet y exerce en tant qu’assistante sociale depuis quatre ans, après un passage à Nîmes et dans le Vaucluse, entre autres. Elle est détachée à temps plein au sein de la cellule PDP de l’AISMT 13, le SPSTI des Bouches-du-Rhône.

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Prévention

L'ISO a publié un guide sur la gestion des risques SST liés au changement climatique

02/03/2026

L’ISO a publié, le 14 janvier 2026, la première édition de la norme ISO/PAS 45007 (spécification publiquement disponible) qui fournit des lignes directrices sur la planification et la gestion des risques pour la santé et la sécurité au travail (SST) liés au changement climatique. Il aborde :