Actuel HSE

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Prévention

L’ORS Île-de-France récapitule les inégalités femmes-hommes en matière de santé au travail en France

26/02/2026

Dans une mise en perspective de 122 pages de données issues de différentes enquêtes (programme maladies à caractère professionnel, enquêtes conditions de travail de la Dares, données de l’Observatoire Evrest, etc.) publiée le 2 février*, l’Observatoire régional de santé Île-de-France (ORS Île-de-France) récapitule les différences « persistantes » entre les femmes et les hommes en matière d’exposition professionnelle, de conditions de travail et de pathologie

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Energie

Les collectivités bénéficient de plus de 2,1 milliards d'euros de retombées fiscales grâce aux énergies renouvelables

05/03/2026

Jusqu’à présent, l’impact économique et fiscal des énergies renouvelables (EnR) dans les territoires n’était pas quantifié. Colombus Consulting a réalisé, pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER), une évaluation des retombées fiscales directes, indirectes et liées à la fiscalité des entreprises de la chaîne de valeur.

Cette étude révèle qu’en 2024, les différentes filières d’EnR en France continentale ont généré 2,172 milliards d’euros de recettes fiscales pour les communes, EPCI, départements et régions.

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Pénibilité

Entretien de parcours professionnel : le ministère du travail livre ses précisions

25/02/2026
L'intervalle de quatre ans entre deux entretiens se décompte à partir du dernier entretien, même antérieur au 26 octobre 2025. Par ailleurs, l'obligation de négocier dans les entreprises ou les branches ne s'applique qu'à celles couvertes par un accord collectif prévoyant un intervalle supérieur à quatre ans entre deux entretiens.

Le ministère du travail a actualisé le 13 février dernier son questions-réponses relatif à l’entretien professionnel, en ligne sur son site, pour tenir compte de sa transformation en entretien de parcours professionnel (surnommé EPP dans les lignes qui suivent) par la loi du 24 octobre 2

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Produits chimiques

Risques chimiques : l'INRS fournit un mode d'emploi du logiciel Seirich

25/02/2026

Dans une nouvelle brochure publiée ce mois-ci (ED 6485), l’INRS présente la démarche d’évaluation des risques chimiques développée pour l’outil Seirich (système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) lancé en 2015.

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Prévention

Les contours du futur plan santé au travail de la fonction publique

25/02/2026
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a présenté début février aux organisations syndicales une première ébauche du plan santé au travail « post-2025 » pour les trois versants de la fonction publique. Passage en revue des priorités envisagées.

Le 3 février 2026, lors d’une réunion de la formation spécialisée chargée de l’examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail (FS4) du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) a présenté aux organisations syndicales les grande lignes du deuxième plan santé au travail dans la fonction publique « post-2025 » (PST 2) attendu « pour l’été 2026 ».

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Conditions de travail

La Caf et la MSA publient un guide pour les parents aidants

06/03/2026

La Caisse d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (MSA) publient un guide destiné à faciliter les démarches des parents aidants. 

Ce document de 44 pages (lire en pièce jointe) recense l'ensemble des aides, démarches et contacts utiles concernant : 

  • l’allocation journalière de présence parentale ; 

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Déchets

Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : transposition d'exemptions concernant le plomb

25/02/2026

Trois directives déléguées du 8 septembre 2025 ont modifié les annexes III et IV de la directive RoHS 2011/65/UE concernant l'utilisation du mercure. 

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Energie

Certificats d'économies d'énergie : le programme PACTE Entreprises s'ouvre aux ETI

25/02/2026

Un arrêté du 24 décembre 2024 a créé le programme d'information « PACTE Entreprises » (PRO-INFO-56), dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, jusqu'au 31 décembre 2028.

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Acteurs de la sécurité

Le débat aux multiples inconnues de la conférence travail emploi retraites

24/02/2026
Le cycle de discussions se poursuit dans le cadre de la conférence travail emploi retraites. Vendredi 20 février, les partenaires sociaux ont échangé sur la qualité du management, le pilotage du système des retraites et l'emploi des jeunes.

La conférence sociale travail emploi retraites (TER) a eu lieu vendredi 20 février au Cese, le conseil économique, social et environnemental, sur le pilotage du système des retraites, au ministère du travail sur le thème de la qualité du management et à Bercy sur l’emploi des jeunes. Rappelons que ce cycle de discussions (lire notre article) a été lancé par le gouvernement afin d’inciter les partenaires sociaux à partager des analyses et un diag

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Produits chimiques

Des ONG exhortent l'UE à renforcer comme prévu le règlement Reach

24/02/2026

« À l’heure où les omnibus européens dérégulent et où la révision du règlement REACH patine, nos ONG lancent un cri d’alarme pour que la Commission européenne reprenne ses esprits ».