Le site Rappel conso a lancé cette semaine une campagne de rappel au niveau national de cinq références de vêtements de la marque Kiabi, en raison de la présence trop élevée dans leur composition de PFAS, rapporte l'AFP.
Actuel HSE
La 7ᵉ édition du Digital Cleanup Day se tiendra le 21 mars 2026, avec une semaine d’actions organisée du 16 au 21 mars afin de permettre aux entreprises et aux collectivités de se mobiliser.
Lancé en 2019, cet événement international vise à sensibiliser à l’empreinte environnementale du numérique et à encourager des actions concrètes pour la réduire. Le principe est simple : faire le tri dans nos usages numériques en supprimant les données inutiles et donner une seconde vie aux équipements informatiques.
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La Commission présente ses mesures de décarbonation et d'accélération industrielles
16/03/2026
Dans le cadre du Pacte pour une industrie propre, la Commission européenne annonce, dans un communiqué en date du 4 mars, avoir adopté une proposition législative sur l’accélération industrielle, également appelée « IAA » pour « Industrial Accelerator Act ».
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Filiale étrangère : Yves Rocher condamné en France pour manquement à son devoir de vigilance
16/03/2026
C’est une première. Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés de son ex-filiale turque, pour manquement à son devoir de vigilance.
La 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les contentieux émergents, a rendu jeudi 12 mars un jugement qui fera date. Les juges ont reconnu, pour la première fois, la responsabilité civile d’une société sur le fondement de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, pour ses activités à l’étranger. Ils ont condamné le groupe Rocher à réparer le préjudice subi par d’anciens salariés de son ex-filiale turque et par le syndicat Petrol-Is.
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C2P, Duerp : le bloc central et la droite veulent freiner le durcissement des sanctions
13/03/2026
Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.
Le projet de loi (PJL) de lutte contre les fraudes fiscales et sociales avance à petits pas.
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L’EU-Osha analyse les systèmes d’inspections du travail en Europe
16/03/2026
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié un rapport qui analyse la manière dont les inspections du travail de cinq pays « contribuent avec succès à améliorer le respect de la réglementation en matière de SST » (Allemagne, Irlande, Norvège, Pologne et Portugal).
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Le ministère du travail clarifie l’obligation de rédiger un PPSPS pour les entreprises intervenant sur les chantiers
16/03/2026
Dans un questions-réponses, le ministère précise la notion de « travaux qui concourent à l’opération de construction » à la suite de la décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2025. Il détaille également les exonérations possibles à la réalisation d’un PPSPS.
Par une décision du 14 janvier 2025, la Cour de cassation a indiqué que l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) concerne l’ensemble des entreprises dont « les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction » (opérations de maintenance d’une grue à tour louée pour un chantier de construction par exemple), et ne se limite donc pas aux opérations qui participent directement à la construction.
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Premier bilan du PNACC 3 : 80 % des actions prévues ont déjà été engagées
13/03/2026
Un an après le lancement du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), le ministère de la transition écologique a publié le 19 février 2026 un premier bilan de la mise en œuvre des mesures prévues. Selon le ministère, 80 % des actions prévues ont déjà été engagées, même si leur niveau d'avancement demeure variable selon les axes du plan.
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[Loi de finances 2026] Révision des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables
16/03/2026
La loi de finances pour 2026 revoit les anciens tarifs photovoltaïques, adapte les contrats de complément de rémunération et instaure un nouveau dispositif de déplafonnement des primes négatives. L'objectif pour le gouvernement est de retrouver une rentabilité raisonnable.
Afin de réduire le coût du soutien aux énergies renouvelables pour l'État, les articles 183 à 185 de la loi de finances pour 2026 révisent les mécanismes portant sur les contrats de complément de rémunération et sur les contrats d’obligation d’achat.
Selon les calculs effectués par les cinq États membres de l'Union européenne (UE) ayant soumis la proposition de restriction globale des PFAS (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Norvège et Suède) d’octobre 2025, l’UE utiliserait – en l’absence d’une interdiction – 27 millions de tonnes de PFAS au cours des 30 prochaines années (2025-2055).