Est-il possible pour l'employeur de contester l’avis d’(in)aptitude du médecin du travail?
La contestation de l'avis d'inaptitude ou d’aptitude peut émaner de l'employeur ou bien du salarié (article L. 4624-7 du code du travail).
Il s'agit d'une procédure dite accélérée devant le conseil de Prud'homme (CPH). Pour mémoire, cette procédure était auparavant appelée procédure en la forme des référés.