Dérogations à la directive IED : quels sont les secteurs qui obtiennent le plus le droit de ne pas respecter les VLE ?

11 fév. 2025. En France, 45 dérogations ont été accordées en 2024, à une trentaine d'établissements. Quelles VLE sont concernées et quelles justifications les industriels avancent-ils ?

La France se dote d'une loi ouvrant la voie à l'interdiction des PFAS

24 fév. 2025. La proposition de loi de Nicolas Thierry interdit, avec des exceptions et une période transitoire, l'usage des PFAS dans plusieurs produits. Les industriels émetteurs de PFAS devront payer une redevance.

Pour la première fois, deux parcs éoliens voient leur exploitation suspendue par le juge pénal pour destruction d'espèces protégées

23 avr. 2025. Le premier, avec 31 éoliennes en activité, aurait tué 160 individus d’espèces protégées, dont de rares faucons crécerellettes. Le second serait responsable de la mort d'au moins un aigle royal.

Lutte contre le greenwashing : les clés des négociations en cours à Bruxelles

31 janv. 2025. Des négociations ont débuté fin janvier à Bruxelles sur un projet de directive ambitieux. La grande nouveauté serait de contraindre les entreprises à faire contrôler leurs allégations écologiques par des organismes indépendants.

[Interview] Anna Creti, présidente d'ABC : "On a tort de croire qu’abaisser les exigences de reporting donnera du temps aux entreprises"

10 mars 2025. Le Bilan carbone a 20 ans. L'occasion d'alerter sur les dangers du "backlash écologique" à l’œuvre en ce moment. ABC rassemble un millier de membres et garde en tête un objectif : la "massification".

La loi DDADUE élargit le périmètre des entreprises soumises aux audits énergétiques et au système de management de l'énergie

16 mai 2025. Les entreprises qui consomment plus de 23,6 GWh doivent mettre en œuvre un SMEn d'ici octobre 2027. Celles au-dessus de 2,75 GWh sans SMEn doivent faire un audit énergétique avant octobre 2026, puis tous les quatre ans.

La "Prop 65", loi californienne sur les produits chimiques, à l’épreuve du "First amendment" américain

3 juil. 2025. C'est un peu la "Reach californienne" : la Proposition 65 oblige les entreprises à avertir les consommateurs californiens des substances cancérigènes ou reprotoxiques. 900 produits sont répertoriés, dont le BPA et quelques PFAS.

Stratégie hydrogène révisée : exit les petits consommateurs locaux, cap sur les gros industriels

12 mai 2025. La vision stratégique de l'exécutif sur l’hydrogène décarboné est publiée. Le budget total prévu entre 2020 et 2030 reste inchangé, mais l’objectif à horizon 2030 passe de 6,5 GW à 4,5 GW en capacité d’électrolyse installée.

PNACC3 : L’adaptation au changement climatique devra faire partie intégrante des stratégies des entreprises

12 mars 2025. L’étude de vulnérabilité sera peu à peu rendue obligatoire pour certaines grandes entreprises et pour les "opérateurs d'importance vitale". Le plan d'adaptation pourrait conditionner certaines aides.

Directive IED : en France, qui a pu déroger aux valeurs limites d’émissions ?

4 fév. 2025. Il est possible de déroger si les coûts de mise en place des MTD sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. Les cimenteries et papèteries représentent près de la moitié des dérogations.

Devoir de vigilance :

La Poste condamnée en appel pour une cartographie des risques trop générale

19 juin 2025. La cartographie des risques d’un plan de vigilance consiste à les identifier, analyser et hiérarchiser selon le "critère déterminant de gravité", explique la cour d’appel de Paris.

[Interview] Soizic Machado Verheye : "L'important est de s'intéresser sincèrement au travail des gens sur le terrain"

22 avr. 2025. Pour ancrer la culture sécurité dans le groupe Suez, la HSE Senior VP chez Suez s'appuie sur le côté émotionnel et remet la liberté de parole au centre de la démarche.

Le passeport de prévention sera déployé progressivement en 2025 et 2026

20 fév. 2025. Le ministère du travail a fixé un nouveau calendrier du déploiement pour ce dispositif qui vise à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail.

Les 13 annonces du gouvernement qui touchent à la santé-sécurité et aux conditions de travail

17 juil. 2025. D'une négociation qui ferait le grand écart entre "travailler plus" et une "qualité du travail" améliorée, à une liste noire des employeurs condamnés pour un accident du travail... les propositions ont fusé.

[Interview] Alexia Gardin, professeure de droit : "Certaines mesures prévues dans les accords d’entreprise traduisent une vraie compréhension des violences conjugales"

7 mars 2025. Avec un engagement plus ou moins fort : certaines se contentent de relayer des ressources, d'autres accompagnent concrètement les victimes.

Inspection du travail : l'Igas recommande d'étendre le champ des amendes administratives,

notamment pour les infractions en santé-sécurité

17 avr. 2025. Analysant la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs donnés en 2016 à l’inspection

du travail, l'Igas déplore qu'ils soient globalement "très peu utilisés".

Sur un chantier de construction, les opérations de maintenance doivent être régies par un PPSPS

23 mars 2025. La Cour de cassation indique que l’obligation du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) concerne toutes les entreprises qui interviennent.

Les obligations de l'employeur sont renforcées en cas de fortes chaleurs

3 juin 2025. Les mesures entrées en vigueur au 1er juillet. Le DUERP doit être mis à jour, avec des actions de prévention adaptées à l'intensité de la chaleur. Cela s'applique tant au travail à l'extérieur qu'à l'intérieur.

HCFiPS : la "dimension préventive" des politiques de santé au travail doit être renforcée

12 fév. 2025. Le Haut conseil du financement de la protection sociale recommande une refonte de la branche AT-MP et de réduire la sous-traitance en cascade via les marchés publics.

Procès France Télécom : le "harcèlement moral institutionnel" reconnu par la Cour de cassation

22 janv. 2025. La chambre criminelle a reconnu la culpabilité de l’ancien PDG et de son numéro deux. Ils ont mené "une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés".