L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier en fin de journée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 par 247 voix pour et 232 voix contre (la majorité absolue était fixée à 240 voix). Une motion de rejet déposée par La France insoumise (LFI) a été rejetée peu avant. Il s’agit du premier texte budgétaire adopté sans 49.3 depuis l’absence de majorité absolue dans l’hémicycle en 2022.
Actuel HSE
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La Commission analyse positivement les retombées de la directive NEC même si «des défis subsistent»
17/12/2025
La Commission européenne a publié le 1er décembre une évaluation de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC pour National Emission Ceilings). Globalement, « cette directive, conjuguée aux autres politiques de l’UE en matière de qualité de l’air, contribue efficacement à réduire la pollution atmosphérique »,
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Accord provisoire sur la réduction de 90 % des émissions de GES d'ici 2040
17/12/2025
Le Parlement européen et les États membres de l'UE ont conclu le 10 décembre dernier un accord provisoire sur l'objectif de réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) des États membres par rapport aux niveaux de 1990 pour une neutralité carbone en 2050, proposé par la Commission européenne cet été.
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Règlement CLP : quelles sont les dispositions reportées par l'Omnibus VI ?
17/12/2025
Un règlement « Stop the clock » du 26 novembre 2025 reporte les dates d'entrée en vigueur de nombreuses dispositions du règlement CLP révisé en 2024.
Un règlement « Stop the clock » publié au JOUE le 3 décembre reporte à 2028 les dates d'application des dispositions transitoires relatives au réétiquetage, aux exigences obligatoires en matière de formatage, à la publicité, à la vente en ligne et à distance, et à l'étiquetage des pompes à carburant. Dans le règlement CLP, tel que révisé en 2024, les dates d'entrée en vigueur de ces dispositions, « qui avaient entraîné une charge importante pour l'industrie et les entreprises, en
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L’hexane bientôt classé comme substance extrêmement préoccupante (SVHC)
17/12/2025
Dans un communiqué publié le 15 décembre, l’Echa (Agence européenne des produits chimiques) informe que son comité des États membres (CEM) a décidé ce mois-ci de classer l’hexane (ou n-hexane) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC).
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[Bonne pratique] Comment Savencia réduit l'empreinte carbone de sa logistique
17/12/2025
Programme EVE, certification ISO 50 001, notation Ecovadis... Lors du dernier salon Produrable, le groupe alimentaire Savencia et sa filiale Messageries Laitières ont partagé leur stratégie de décarbonation portant sur le transport et la logistique. Ils s'appuient notamment sur les énergies alternatives pour verdir leurs flottes de véhicules.
Les transports, de personnes et de marchandises, constituent la principale source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en France avec une part de 32 %, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Dans un contexte d’urgence climatique, la décarbonation de ce secteur mais aussi de la logistique de toutes les entreprises s'impose.
Au-delà d’une convergence sur les retraites, l’ambition affichée par la conférence travail, emploi et retraites (TER) lancée le 5 décembre au Cese est d’enfin dynamiter le « travailler pire », selon les termes de Laurent Cappelletti, professeur au Cnam. En commençant par fournir une preuve par l’exemple : le dialogue et l’écoute promus en entreprise par les conférenciers peuvent aussi s’appliquer au débat public.
À l’image d’une plénière d’un salon Preventica, chercheurs, experts, associations et partenaires sociaux ont défriché le 5 décembre dernier le terrain des mutations du monde du travail, sous l'angle de la prévention et des conditions de travail. À une différence près : le poids des constats répétés a semblé résonner plus lourd qu’à l’accoutumée, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
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Repérage et prise en charge du burn-out : la HAS fait ses recommandations
16/12/2025
Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur le repérage et la prise en charge cliniques du syndrome d’épuisement professionnel, datant de 2017, viennent d’être mises à jour. Elles prennent en compte la réforme de la visite de pré-reprise, qui peut désormais être déclenchée dès 30 jours d’arrêt.
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[Podcast] Code vert, épisode spécial : le code de l’environnement fête ses 25 ans
16/12/2025
À l'occasion de cet anniversaire, la rédaction de Lefebvre Dalloz revient sur la naissance du code, les évolutions qu'il a connues au fil des années, et son avenir.
Code Vert est un podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz.
La rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation.
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Les accords d'entreprise restent encore frileux sur l'adaptation du travail en cas de fortes chaleurs
15/12/2025
Dans une étude publiée lundi 8 décembre 2025, le cabinet Sextant Expertise, qui accompagne les CSE et les organisations syndicales, fait le point sur la typologie des accords signés qui traitent des conditions de travail sous de fortes chaleurs.
Comment la négociation d'entreprise s'est-elle emparée de la question des fortes chaleurs alors que le code du travail ne fixe aucune température maximale au dessus de laquelle l’arrêt du travail est autorisé ? La négociation pallie-t-elle suffisamment aux insuffisances de la loi ? Selon l'enquête menée par le cabinet Sextant Expertise à partir de 380 accords extraits de la base de Légifrance et signés entre 2022 et 2024, il semblerait que non.