Plusieurs évolutions s’appliquent aux subventions Prévention proposées par l’Assurance maladie – Risques professionnels à compter du 1er janvier 2026, informe la branche dans un communiqué publié le 7 janvier. Ainsi, depuis le 1er janvier 2026 :
Actuel HSE
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Explosion sur un site Seveso : deux représentants syndicaux au CSE trouvent la mort au travail
08/01/2026
L'explosion survenue le 22 décembre 2025 dans le site de l'usine chimique Elkem Silicones de Saint Fons, près de Lyon, a fait deux morts parmi le personnel, deux autres salariés étant grièvement blessés. Les deux victimes étaient représentantes syndicales CFDT en CSE et en CSE central.
L'usine Elkem Silicones de Saint Fons, située depuis 1947 dans la vallée de la chimie dans le sud de Lyon (Rhône), emploie 570 salariés dans la production de silicone intégré à partir du quartz. Les applications de ce produit sont variées : le site produit des huiles, émulsions, résines et élastomères, des produits utilisés dans l’énergie, l’aéronautique, l’automobile, l’électronique, la construction, le moulage, la production de papier ou textile, et également le paramédical et la cosmétique. C'est un site industriel classé Seveso seuil haut (lire notre encadré).
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Les règles d'application du MACF actualisées par sept règlements européens
09/01/2026
Sont notamment mises à jour les dispositions relatives aux visites de site, au rapport de vérification, à l'évaluation des inexactitudes des données, aux méthodes de calcul des émissions, aux certificats et registre MACF, au statut de déclarant MACF et aux informations communiquées par les autorités douanières.
Sept règlements publiés au Journal officiel de l'UE (JOUE) du 22 décembre 2025 actualisent la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).
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Économie circulaire : l'Ademe publie un guide pour communiquer sans «greenwasher»
09/01/2026
L’Ademe et Circul’R ont publié en décembre 2025 un guide visant à donner aux entreprises les clés pour communiquer sur l'économie circulaire, sans tomber dans le greenwashing (ou éco-blanchiment, qui exagère ou travestit les engagements) ou le greenwashing (consistant à taire ses initiatives par peur d’être critiqué, privant ainsi la transition d’exemples inspirants).
Par un jugement du 18 décembre 2025 (en pièce jointe), le tribunal de Lille a condamné la société Décathlon France (300 magasins, près de 14 000 salariés) pour recours illégal au travail de nuit. En l’espèce, plusieurs magasins de la société ont organisé des déménagements (secteur « ski » ou « rando ») et des réunions d’équipe entre la fermeture du magasin à 21h et l’ouverture à 6h du matin.
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Matériaux en contact avec l'eau potable : l'Echa demande aux industriels de commencer à notifier leurs intentions
08/01/2026
L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a mis en ligne début janvier un nouvel outil permettant aux industriels de notifier leurs intentions de mise à jour des listes positives de l’Union européenne concernant les substances autorisées pour une utilisation dans les matériaux entrant en contact avec l’eau potable.
Dans une circulaire en date du 15 décembre 2025, l’Assurance Maladie revalorise, à compter du 1er janvier 2026, les allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
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Transfert vers le CCH des obligations d'accessibilité aux personnes handicapées des locaux neufs de travail
08/01/2026
Applicable à compter du 1er avril 2026, la réglementation issue du code de la construction et de l'habitation (CCH) pourra prévoir la possibilité de mettre en place des solutions d'accessibilité équivalentes aux exigences techniques obligatoires.
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[LFSS pour 2026] La réforme des retraites est mise sur pause jusqu'en 2028
09/01/2026
L'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, initialement applicable à compter de la génération 1968, concernera finalement les générations 1969 et suivantes. Le calendrier du relèvement progressif de cet âge est assoupli pour les générations 1964 à 1968, tout comme celui relatif au nombre de trimestres d'assurance requis pour l'obtention d'une retraite à taux plein pour les générations 1964 et 1965.
L'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, initialement applicable à compter de la génération 1968, concernera finalement les générations 1969 et suivantes.
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Interdiction des PFAS : les modalités de mise en œuvre sont fixées
07/01/2026
Un décret publié le 31 décembre fixe les modalités de mise en œuvre de l'interdiction prévue par la loi du 27 février 2025, définit les régimes d'exception et précise la période transitoire d'application pour l'écoulement des stocks.
Le cadre réglementaire concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été précisé par un décret du 28 décembre 2025 – précurseur en son genre – pris pour l’application des articles L. 524-1 et L.