Actuel HSE

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Consultation publique : analyse de substances PFAS dans les émissions atmosphériques d'installations de traitements thermiques de déchets

Les substances dites « PFAS » font l’objet de préoccupations grandissantes concernant leur impact sur la santé et l’environnement. Après la présentation par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires d’un premier plan d’action sur le sujet en janvier 2023, le gouvernement a publié un plan d’action interministériel le 5 avril 2024, se substituant et intégrant le plan présenté précédemment.

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L’exécutif instaure une aide pour les PME du BTP de moins de 15 salariés

Compte tenu du niveau élevé du prix hors taxe du GNR et d'une incapacité de certaines entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, une aide est mise en œuvre à destination des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) n'excédant pas 15 salariés.

Un décret du 8 juillet 2024 instaure une aide financière aux entreprises du secteur du BTP utilisant du gazole non routier (GNR) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Treize secteurs sont concernés

Elle est instituée au profit des personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises, exerçant une activité économique dans l'un des 13 secteurs du bâtiment et des travaux publics suivants :

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PAN Europe détecte des PFAS dans l’eau potable européenne

Les associations du réseau d’action contre les pesticides (PAN Europe) ont publié le 10 juillet les résultats d’une analyse sur la contamination de l’eau potable (eau du robinet et eau en bouteille) par l’acide trifluoroacétique (TFA), un polluant éternel qui « pénètre principalement dans l’eau sous forme de produit de dégradation des pesticides PFAS et des gaz fluorés » (

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[Interview] Renaud Buronfosse, président de l’INRS : « Nous avons accepté le budget de la nouvelle COG contraints et forcés »

La convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour la période 2023-2028 a (enfin) été signée le 5 juillet. Fonctionnant en mode dégradé depuis plusieurs exercices, faute de budget et grâce à une clause de sauvegarde, l’INRS est enfin fixé. Réaction de Renaud Buronfosse, président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche et de sécurité.
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« Une COG [2023-2028] pas à la hauteur… mais une catastrophe évitée », selon la CFDT

« Cette COG n’est assurément pas à la hauteur de nos besoins mais on revient de loin puisque, lors des premières discussions avec les pouvoirs publics, elle était de 30 millions seulement pour toute la branche !, déclare Christian Darne, délégué syndical central CFDT de l’INRS, dans un billet publié le 9 juillet sur le site de la CFDT. On a frôlé la catastrophe.

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Un nouveau label « bâtiment biosourcé » sera disponible dès septembre 2024

Décliné également en trois niveaux comme dans la version 2013, ce label relié à la RE2020 s'appuie sur l'unité de mesure qu'est le carbone biogénique stocké et sur les fonctions des produits biosourcés.

Un arrêté du 2 juillet 2024 modifie les conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » prévu par l'article D. 171-6 du CCH et défini, à l'origine, par un arrêté du 19 décembre 2012 (Arr. 19 déc. 2012, NOR : ETLL1239803A). Destiné toujours à promouvoir les matériaux d'origine biologique dans les nouveaux bâtiments (bois, chanvre, paille, plume, laine de mouton, etc.), ce texte a vocation à mettre le label en cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale (RE2020).

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L'Afnor et le CGDD publient un référentiel général pour l'IA frugale

L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) s’accélère ces dernières années, augmentant les besoins en ressources numériques et, par conséquent, les consommations d’énergie.

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Le partage des coûts entre entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices est modifié

Comme révélé par notre journal le 10 juin, l'exécutif a porté à 50/50 le partage des coûts des AT/MP des intérimaires entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices, que l'incapacité permanente soit d'au moins 10 % ou non, par un décret du 5 juillet 2024. 

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Consultation publique : mise à jour des obligations déclaratives pour les filières REP

Un projet d'arrêté, pris dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, vise à renforcer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

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Un salarié peut-il refuser d’accomplir des heures supplémentaires ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Aux termes de l'article L.3121-28 du code du travail, « toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent ».