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PPE : « Plus on attend sans savoir, plus on est inquiet » (SER)

Accusé de grever le budget de l’État et de déréguler le marché par une surproduction, l’effort consenti pour développer l’énergie solaire et éolienne apparaît menacé. Au grand dam du syndicat des énergies renouvelables (SER) qui craint que la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ampute ses marges de manœuvre ou accouche d’une souris.

« Ce débat sur l’énergie, on a commencé à l’avoir sous l’angle climatique. Il faut maintenant l’avoir sous l’angle géopolitique ». Au vent mauvais, Jules Nyssen, président du syndicat professionnel des énergies renouvelables (SER), change d’argument d’autorité, le 23 janvier lors d’un point presse, pour défendre la décarbonation et ses intérêts. « Nous, européens, n’avons pas le choix des énergies renouvelables (EnR), avance-t-il, laissant de côté la cause climatique de moins en moins audible.

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Devoir de vigilance : FO juge le revirement français "inacceptable"

La demande, adressée par la France à la Commission européenne, visant à reporter la directive de l'Union européenne sur le devoir de vigilance, dans le cadre de l’agenda européen de simplification réglementaire et administrative, inquiète Force ouvrière.

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HFC : rectification concernant la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026

La décision d’exécution (UE) 2024/2767 de la Commission détermine les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones pendant la période de référence concernée.

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Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent-elles une sanction pénale ?

La commission des études juridiques de la CNCC considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion n'équivaut pas à l'absence d'établissement du rapport de gestion. Conséquence selon elle : les sociétés concernées n'encourent pas de sanction pénale pour ce manquement.

Certaines sociétés doivent établir des informations en matière de durabilité en conformité avec la directive CSRD. Quelles sont les sanctions pénales encourues en cas d'absence de ces informations ? La commission des études juridiques de la CNCC vient de prendre position sur ce sujet (EJ n° 2024-07).

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La prise en compte de la pénibilité dans le régime de retraites, un sujet ancien encore jamais liquidé

Revenir sur les débats qui agitent, depuis les années 2000, la question de la prise en compte de la pénibilité dans notre dispositif de retraites permet de percevoir les grands enjeux de la question. De la définition de ce qui est pénible, aux modalités de financement, en passant par la prévention.

"Le sujet de la pénibilité s’est toujours invité en force dans les consultations lors des réformes successives sur les retraites, comme ‘une bombe à retardement’ ", résumait la Fondation Jean Jaurès en 2020. L’histoire se répète sans cesse, les mêmes débats reviennent à chaque réforme. Le sujet n’a pas été totalement ignoré par les décideurs jusqu’à aujourd’hui et plusieurs réformes ces dernières années l’ont effleuré.

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La branche métallurgie se gargarise de se lancer dans la QVCT… mais ce n'est pas encore la priorité des entreprises

Bien que, comme l’explique l’Anact, la mise en place d’une démarche QVCT peut être progressive, le sujet, qui peut sembler complexe, n’est pas encore au cœur des préoccupations des entreprises de la métallurgie, reconnaît sa fédération professionnelle qui se félicite quand même d’avoir mis la question l’agenda dans un accord-cadre de 2022.

Il y a trois ans, la branche métallurgie se dotait d’un accord cadre santé, sécurité et qualité de vie et des conditions de travail. La notion de QVCT, retenue dans l’accord national interprofessionnel de décembre 2020, y était donc consacrée face à l’habituelle QVT (qualité de vie au travail).

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Le travail de nuit des seniors, un angle mort de la prévention qui gagnerait à être pris en compte

Les postes de nuit deviennent encore plus pénibles avec l’âge, montrent les travaux. L’enjeu : le maintien en emploi. Mesures de prévention et dialogues social et professionnel ont un rôle à jouer.

"Les seniors travaillent peu de nuit... surtout parce qu’ils ne travaillent plus", résume Thomas Coutrot. Lors d’un colloque consacré au vieillissement et au travail de nuit organisé à Strasbourg le 19 décembre 2024, le statisticien a montré qu’il s’agissait d’un "effet de sélection" typique, c’est-à-dire que les travailleurs dont la santé est dégradée (que cela soit dû ou non à la pénibilité) ont tendance à quitter plus tôt ces emplois ou le marché du travail. Autrement dit, l'état de santé fait que l'on arrête de travailler de nuit quand on prend de l’âge.

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Un décret renforce la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (2/2)

Un décret du 30 décembre 2024 fait émerger la fonction d'opérationnel en radioprotection, conditionne l'agrément complémentaire des SPST et transforme les certificats de conseiller en radioprotection et les certificats d’aptitude à la manipulation d’appareils de radiologie industrielle en certifications professionnelles.

En plus de définir les nouvelles missions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) fraichement née de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 renforce la

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Quels sont les enjeux SST de la gestion des travailleurs par l'intelligence artificielle ?

Bien qu'elle dispose d'avantages en matière de productivité, la gestion des travailleurs par l'IA peut aussi être à l'origine de RPS. Pour son déploiement, l'EU-Osha préconise notamment une approche axée sur l'humain, sur la participation des travailleurs et sur un système robuste de prévention pour allier technologies et SST.

Dans un contexte de révolution numérique et de développement fulgurant de l’intelligence artificielle (IA), l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié fin novembre un rapport sur la « Participation et représentation des travailleurs : l’incidence des systèmes de gestion des travailleurs fondés sur l’IA sur la prévention des risques ».

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Les syndicats européens appellent à ne pas sacrifier la qualité des emplois sur l’autel de la compétitivité

Dans un communiqué publié le 23 janvier, la