Actuel HSE

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La dissolution de l'Assemblée suspend les travaux en cours sur le travail

Au-delà de la déflagration politique de la décision d'Emmanuel Macron, la dissolution de l'Assemblée nationale entraîne une conséquence immédiate : la suspension de ses travaux. Les projets et propositions de loi en cours de discussion ne peuvent plus être débattus. En matière de travail, l'adoption de plusieurs textes se trouve donc pour l'instant interrompue. Une intersyndicale s'est par ailleurs constituée lundi soir.

« J'ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale ». À la suite des résultats des élections européennes de dimanche 9 juin, marqués par un score inédit du Rassemblement national de plus de 31 %, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée. Le décret de dissolution et le décret appelant les électeurs aux urnes ont été publiés au JO lundi (textes en pièces jointes), officialisant l'interruption de la session ordinaire.

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Stockage de déchets : un propriétaire qui déplace des déchets sur un autre site devient exploitant

Une société, qui loue un entrepôt, dont elle est propriétaire, à un exploitant d'une activité de stockage de déchets non dangereux, devient exploitante d'une installation classée de transit et de regroupement de déchets, si elle déplace les déchets sur un autre site.

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Si les SUV étaient un pays, ils seraient le 5ème plus grand émetteur de CO2 mondial

Selon les dernières données publiées par l’Agence internationale de l’énergie (IEA), la part des véhicules utilitaires sportifs (SUV) a battu un triste record en 2023 en atteignant 48 % des ventes mondiales de voitures. Dans les pays les plus avancés, cette part de marché a pour la première fois dépassé les 50 %. Aujourd’hui, un quart des voitures en circulation dans le monde sont des SUV.

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Prépondérants dans la pollution aux PFAS : les gaz frigorigènes fluorés pourraient être facilement substitués

Si les poêles et les textiles occupent le devant de la scène, ce sont bel et bien les gaz fluorés qui sont responsables de la majorité des émissions de PFAS aujourd’hui. Notamment utilisés comme gaz frigorigènes dans les pompes à chaleur, climatisations ou systèmes de réfrigérations, ils pourraient être facilement remplacés.

Le scandale sanitaire de la pollution aux per et polyfluoroalkylés (PFAS), ces molécules hydrophobes, oléofuges et résistantes aux hautes températures mais aussi toxiques et très persistantes n’en finit pas d’enfler. Pour tenter d’enrayer leur production, et donc leur diffusion, le groupe écologiste Nupes au Parlement a déposé une proposition de loi qui vient d’être adoptée en première lecture au Sénat.

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Preventica Strasbourg : retrouvez-nous sur le salon du 18 au 20 juin

La prochaine édition du salon Preventica se tiendra du mardi 18 au jeudi 20 juin à Strasbourg (PEX nouveau parc des expositions, halls 2, 3 et 4, Avenue Herrenschmidt - 67000 Strasbourg).
La rédaction animera deux ateliers « la veille réglementaire en SST : ce qu'il faut retenir de ces derniers mois » :

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Vers une obligation de formation sur les gestes qui sauvent ?

Portée par Béatrice Descamps, députée du groupe Liot, la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations, a été adoptée, le 5 juin, en première lecture à l’Assemblée nationale.

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Virginie Nègre, responsable du plan santé travail en Occitanie : « Notre objectif est de toucher les jeunes et les employeurs de TPE et PME »

De nombreux outils de sensibilisation existent en matière de santé et sécurité au travail. En revanche, toucher les concernés reste un défi. Virginie Nègre, responsable du plan régional santé travail en Occitanie nous raconte comment toute la galaxie de la santé au travail tente d’y parvenir, aussi bien lorsqu’il s’agit de lutte contre les accidents mortels, que de prévention des VSS ou de la désinsertion professionnelle.
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[Exclusivité] Accidents du travail : le gouvernement pense à un nouveau partage des coûts entre entreprises d’intérim et utilisatrices

D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.

Les entreprises de travail temporaire sont-elles sur le point de voir réaliser l’un de leurs plus vieux vœux ? Le ministère du travail « se penche sur l’opportunité » de modifier le partage du coût des accidents du travail entre entreprises d’intérim et utilisatrices, confirme à ActuEL HSE le cabinet de Catherine Vautrin.

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Pesticides : la Fnath craint un nouveau « drame de l’amiante »

Dans un communiqué du 7 juin, la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) alerte les pouvoirs publics « sur le fait que les pesticides peuvent constituer le nouveau « drame de l’amiante » si les autorités ne prennent pas dès à présent les mesures nécessaires ».

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Devoir de vigilance : la directive définitivement adoptée

Le 24 mai, le Conseil de l'UE a définitivement approuvé la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Quels en sont les points essentiels ?

En France, depuis 2017, le devoir de vigilance fait partie du droit français puisque les grandes entreprises doivent mettre en œuvre un plan de vigilance.