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Élections législatives : peut-on parler politique au travail ?

À l’approche des élections législatives, nous vous proposons un rappel des règles applicables aux salariés qui expriment leurs opinions politiques au travail.

L’employeur peut-il limiter l’expression des opinions politiques sur le lieu de travail ? Les salariés sont libres de leurs opinions et peuvent les exprimer dans l’entreprise au temps et au lieu du travail. On ne peut y apporter de restrictions que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et sont proportionnées au but recherché (article L 1121-1 du code du travail).

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La présidence de l’INRS alerte sur les « graves conséquences » d’une « violente réduction » de son budget

« Ne plus remplacer les départs de chercheurs, ne plus embaucher pour les nouveaux travaux sur les risques psychosociaux ou sur les travaux pour le BTP, ne plus pouvoir entretenir le matériel, ne plus pouvoir faire de formation, notamment auprès des jeunes, futurs salariés des entreprises et ne plus pouvoir diffuser les connaissances ».

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Gestion sanitaire des vagues de chaleur : des consignes renouvelées sur fond de JO

Comme chaque année, à l'approche de la période estivale, le gouvernement publie une instruction interministérielle relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine pour 2024. Pour l'été 2024, la nouveauté tient sans surprise à l'organisation spécifique tenant aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP).

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Sédentarité au travail : « Dans l’idéal, il faudrait se lever toutes les 30 minutes »

Lors du dernier congrès national de médecine et santé au travail (CNMST) à Montpellier, la médecin du sport et professeure des Universités, Martine Duclos, a préconisé de rompre la sédentarité au travail toutes les 30 minutes pour bénéficier d’effets « démontrés ». Parmi les actions de prévention à mettre en place, l’experte plébiscite le pédalier de bureau.

« Les breaks, ça marche, il faut penser à se lever régulièrement, ça c’est sûr », confirme le 6 juin Martine Duclos, présidente du comité scientifique de l’Onaps (Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité) depuis la tribune principale du parc des expositions montpelliérain accueillant la 37ème édition du CNMST. « Cela a un bon effet sur la glycémie, la résistance insulinique, le bilan lipidique et la pression artérielle systolique, égrène-t-elle.

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Sécheresse dans les ICPE : la DGPR veut modifier l'arrêté sur les restrictions d'eau

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) souhaite modifier l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à la sécheresse pour simplifier et améliorer son application dans les ICPE.

Sur les quinze dernières années, la France a perdu 14 % de son eau renouvelable, selon le rapport du Ministère de la transition écologique publié en juin 2022. Il faut comprendre par « eau renouvelable » la « part des précipitations qui ne retournent pas à l'atmosphère par évaporation ou transpiration des végétaux, mais aussi l'eau provenant des cours d'eau qui entrent sur le territoire ».

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Comment évaluer a posteriori les effets des ZFE-m sur la mobilité ?

Dans un rapport d'étude publié en mai, le Cerema donne les clés aux collectivités afin de répondre à cette obligation réglementaire. L'analyse de l'évolution du parc de véhicules, des pratiques de déplacements et des polluants atmosphériques est requise.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) visent la réduction des émissions de polluants atmosphériques par l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans une zone définie. Les collectivités territoriales qui les instaurent ont l’obligation d’évaluer de façon régulière, au moins tous les trois ans, l'efficacité de ces ZFE-m au regard des bénéfices attendus (CGCT, art. L. 2213-4-1).

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L'Unesco alerte les décideurs politiques sur l'état des océans

Dans un rapport publié le 4 juin (en anglais), l’Unesco dresse un état des lieux alarmant des océans : 

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L'AIE propose un nouveau calculateur des émissions du cycle de vie des voitures

Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), une voiture sur six en circulation dans le monde sera électrique en 2030. Cette croissance devrait avoir un impact bénéfique sur les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Afin d’éclairer les choix des consommateurs, l’AIE met à disposition un outil interactif en ligne pour comparer les émissions de GES, tout au long du cycle de vie, de plusieurs types de voitures : traditionnel, électrique à batterie, hybride rechargeable, etc.

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La dissolution de l'Assemblée suspend les travaux en cours sur le travail

Au-delà de la déflagration politique de la décision d'Emmanuel Macron, la dissolution de l'Assemblée nationale entraîne une conséquence immédiate : la suspension de ses travaux. Les projets et propositions de loi en cours de discussion ne peuvent plus être débattus. En matière de travail, l'adoption de plusieurs textes se trouve donc pour l'instant interrompue. Une intersyndicale s'est par ailleurs constituée lundi soir.

« J'ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale ». À la suite des résultats des élections européennes de dimanche 9 juin, marqués par un score inédit du Rassemblement national de plus de 31 %, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée. Le décret de dissolution et le décret appelant les électeurs aux urnes ont été publiés au JO lundi (textes en pièces jointes), officialisant l'interruption de la session ordinaire.

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Stockage de déchets : un propriétaire qui déplace des déchets sur un autre site devient exploitant

Une société, qui loue un entrepôt, dont elle est propriétaire, à un exploitant d'une activité de stockage de déchets non dangereux, devient exploitante d'une installation classée de transit et de regroupement de déchets, si elle déplace les déchets sur un autre site.