La décision d’exécution (UE) 2024/2767 de la Commission détermine les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones pendant la période de référence concernée.
Certaines sociétés doivent établir des informations en matière de durabilité en conformité avec la directive CSRD. Quelles sont les sanctions pénales encourues en cas d'absence de ces informations ? La commission des études juridiques de la CNCC vient de prendre position sur ce sujet (EJ n° 2024-07).
"Le sujet de la pénibilité s’est toujours invité en force dans les consultations lors des réformes successives sur les retraites, comme ‘une bombe à retardement’ ", résumait la Fondation Jean Jaurès en 2020. L’histoire se répète sans cesse, les mêmes débats reviennent à chaque réforme. Le sujet n’a pas été totalement ignoré par les décideurs jusqu’à aujourd’hui et plusieurs réformes ces dernières années l’ont effleuré.
Il y a trois ans, la branche métallurgie se dotait d’un accord cadre santé, sécurité et qualité de vie et des conditions de travail. La notion de QVCT, retenue dans l’accord national interprofessionnel de décembre 2020, y était donc consacrée face à l’habituelle QVT (qualité de vie au travail).
"Les seniors travaillent peu de nuit... surtout parce qu’ils ne travaillent plus", résume Thomas Coutrot. Lors d’un colloque consacré au vieillissement et au travail de nuit organisé à Strasbourg le 19 décembre 2024, le statisticien a montré qu’il s’agissait d’un "effet de sélection" typique, c’est-à-dire que les travailleurs dont la santé est dégradée (que cela soit dû ou non à la pénibilité) ont tendance à quitter plus tôt ces emplois ou le marché du travail. Autrement dit, l'état de santé fait que l'on arrête de travailler de nuit quand on prend de l’âge.
En plus de définir les nouvelles missions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) fraichement née de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 renforce la
Dans un contexte de révolution numérique et de développement fulgurant de l’intelligence artificielle (IA), l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié fin novembre un rapport sur la « Participation et représentation des travailleurs : l’incidence des systèmes de gestion des travailleurs fondés sur l’IA sur la prévention des risques ».
Dans un communiqué publié le 23 janvier, la
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié le 23 janvier une étude sur l'organisation des temps professionnels et familiaux des pères, deux ans après la naissance d'un enfant. Cette enquête s'inscrit dans le cadre du projet de recherche « Paternage » mis en place par la Drees pour évaluer les effets de la réforme du congé de paternité de juillet 2021.
En plus de définir les nouvelles missions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) fraichement née de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 renforce la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
La majorité des dispositions de ce décret sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025.