La directive sur les informations de durabilité des entreprises prévoit que la Commission européenne adopte au plus tard le 30 juin 2024 des normes de durabilité sectorielles (article 29 ter de 
la directive comptable modifiée par la directive sur les informations de durabilité).
Qu’est-ce que l’effet utile de la consultation et quelles conséquences pour l’employeur ?
La proposition de loi "Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail", portée par les députés écologistes Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau et Marie-Charlotte Garin, a été adoptée, mercredi 27 mars, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Mais elle a été au passage vidée de sa substance.
Renforcée par la récente découverte en France du plus gros gisement d'hydrogène naturel du monde, la richesse du sous-sol français est incontestable. Il recèle de ressources variées comme les minéraux industriels, la géothermie, ou encore le cuivre et le lithium, ces nouveaux « ors noirs ». Ces derniers sont en effet nécessaires au développement des réseaux électriques, des éoliennes et panneaux photovoltaïques.
Alors que l’article L. 100-1 A du code de l’énergie prévoit qu’une loi détermine, avant le 1er juillet 2023, les objectifs et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique, le gouvernement a renoncé à la voie législative.
La stratégie énergétique nationale va se décliner en trois volets. Chacun d’eux sera acté par des leviers législatifs et réglementaires adaptés.
« Il est essentiel de prendre des mesures décisives pour réduire drastiquement les déchets, donner la priorité à la réduction de l’utilisation des ressources, améliorer les taux de recyclage et favoriser la conception de de produits pensés pour la circularité », alerte l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) dans son rapport sur l’état d’avancement de l’économie circulaire du 21 mars. L’AEE y analyse les avancées de l’Union européenne en matière de transition vers une économie plus circulaire et présente des options et des perspectives pour aller plus vite.
Le comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) de Bretagne propose un outil offrant "une vue globale de l’offre institutionnelle" en matière de formation en santé et sécurité au travail, avec des possibilités de tri par thèmes, secteurs professionnels, niveau de formation, etc.
► L'outil est à télécharger ici