La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « climat et résilience » devait faire l'objet d'une évaluation par la Cour des comptes appuyée par le Haut conseil pour le climat (HCC), un an après son entrée en vigueur (article 298 de la loi précitée).

Le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries impose des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d'étiquetage et d'informations permettant la mise sur le marché ou la mise en service de piles, ainsi que les exigences en matière de collecte, de traitement et de recyclage des piles usagées.

En cas de danger grave et imminent, quels sont les recours des salariés, peuvent-ils arrêter leur travail ? Arrêter les machines ? Comment fonctionnent les droits d’alerte et de retrait ?

Le droit d'alerte du CSE est organisé chronologiquement en plusieurs temps. D’abord, le membre du CSE constate le danger grave et imminent. Il en informe l'employeur et il consigne cet avis par écrit.

« Vous avez des chiffres, nous avons des noms, des fils, des frères, des êtres chers, des compagnons, des maris, des amis, des pères ». C’est avec une émotion contenue que Caroline Dilly, co-fondatrice du Collectif Famille stop à la mort au travail, évoque au pupitre de la CGT, la chute mortelle de son fils le 28 avril 2022. Car la mère endeuillée, rompue à l’exercice, n’en est plus à son premier cri d’alarme « pour faire entendre leur voix, pour que leur mémoire ne soit pas oubliée et que leur sacrifice ne soit pas vain ».

C’est un tableau en demi-teinte que dresse la quatrième édition du baromètre IFOP pour l'association L’Autre Cercle sur l'inclusion des personnes LGBT au travail. Si la tolérance gagne du terrain vis-à-vis des lesbiennes, gays, bi et trans au travail, les agressions LGBTphobes persistent.

Cette affaire donne l’occasion à la chambre sociale de la Cour de cassation d’interpréter les dispositions des articles L.511-84 et R.511-24 du code monétaire et financier permettant à un établissement de crédit de réduire ou de réclamer la restitution de la rémunération variable d’un salarié qui n’aurait pas respecté notamment les exigences d’honorabilité requises. Les circonstances de l’espèce lui offrent également l’opportunité d’illustrer dans quelles conditions une situation peut être qualifiée de harcèlement sexuel constitutif d’une faute grave.

L’INRS, Eurogip et la KAN (Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation, Kommission für Arbeitsschutz und Normung en allemand) ont adopté en 2014, une « déclaration commune sur la politique de normalisation dans le domaine de la sécurité et santé au travail » (SST), aussi appelée « Déclaration de Bonn ».