Actuel HSE

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Acteurs de la sécurité

Morts au travail : la CGT réclame une loi pour « mettre fin à l’hécatombe »

30/04/2024
Rétablir les CHSCT, limiter la sous-traitance en cascade, renforcer l’obligation légale du DUERP… Dénonçant la dégradation des conditions de travail et la multiplication des accidents graves et mortels au travail en France, la CGT a lancé le 25 avril plusieurs pistes pour « en finir avec les morts et blessés au travail » depuis le siège parisien de l’INRS et le parvis de l’Hôtel de ville de la capitale.

« Vous avez des chiffres, nous avons des noms, des fils, des frères, des êtres chers, des compagnons, des maris, des amis, des pères ». C’est avec une émotion contenue que Caroline Dilly, co-fondatrice du Collectif Famille stop à la mort au travail, évoque au pupitre de la CGT, la chute mortelle de son fils le 28 avril 2022. Car la mère endeuillée, rompue à l’exercice, n’en est plus à son premier cri d’alarme « pour faire entendre leur voix, pour que leur mémoire ne soit pas oubliée et que leur sacrifice ne soit pas vain ».

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Conditions de travail

Les LGBT davantage acceptés, mais loin d’être banalisés

02/05/2024
La quatrième édition du baromètre L’Autre Cercle-IFOP, présenté le 25 avril, met en lumière une évolution positive des mentalités sur les questions LGBT+ au travail. Mais des discriminations demeurent, privant une partie des salariés lesbiennes, gays, bi et trans, toujours invisibles, de leurs droits sociaux et même parentaux.

C’est un tableau en demi-teinte que dresse la quatrième édition du baromètre IFOP pour l'association L’Autre Cercle sur l'inclusion des personnes LGBT au travail. Si la tolérance gagne du terrain vis-à-vis des lesbiennes, gays, bi et trans au travail, les agressions LGBTphobes persistent.

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Risques psychosociaux

Un comportement constitutif de harcèlement sexuel ne permet pas de réduire la rémunération variable

13/05/2024
Le comportement inapproprié d’un cadre à l’égard de salariées placées sous son autorité, sans lien direct et étroit avec une activité professionnelle d’investissement à risques, ne peut pas le priver de tout ou partie de sa rémunération variable.

Cette affaire donne l’occasion à la chambre sociale de la Cour de cassation d’interpréter les dispositions des articles L.511-84 et R.511-24 du code monétaire et financier permettant à un établissement de crédit de réduire ou de réclamer la restitution de la rémunération variable d’un salarié qui n’aurait pas respecté notamment les exigences d’honorabilité requises. Les circonstances de l’espèce lui offrent également l’opportunité d’illustrer dans quelles conditions une situation peut être qualifiée de harcèlement sexuel constitutif d’une faute grave.

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Prévention

Des organismes de santé et sécurité européens adoptent une déclaration commune révisée sur la normalisation en SST

29/04/2024
Les organismes français Eurogip et INRS, ainsi que la KAN allemande, ont mis à jour et enrichi une position commune en matière de normalisation en SST pour prendre en compte les aspects émergents du secteur.

L’INRS, Eurogip et la KAN (Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation, Kommission für Arbeitsschutz und Normung en allemand) ont adopté en 2014, une « déclaration commune sur la politique de normalisation dans le domaine de la sécurité et santé au travail » (SST), aussi appelée « Déclaration de Bonn ».

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Risques physiques

JO 2024 : l’inspection du travail stoppe des travaux pour danger grave et imminent

29/04/2024

Selon les informations du journal L’Équipe, l’inspection du travail a arrêté du 9 mars au 18 avril 2024 la construction d’une tribune temporaire sur le site olympique de Versailles - qui accueillera cet été les épreuves d’équitation et de pentathlon moderne - pour danger grave et imminent de chute de hauteur.

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Acteurs de la sécurité

Pénurie d’inspecteurs du travail : un sénateur questionne le ministère

29/04/2024

Le 25 avril, Éric Bocquet (sénateur du Nord, membre du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky) a posé une question écrite concernant la « pénurie d’inspecteurs du travail ».

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Déchets

Filière des matériaux de construction : la révision du cahier des charges en consultation

02/05/2024

Un projet d’arrêté vise à modifier l’arrêté portant cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment destiné aux ménages ou aux professionnels.

Le texte vise à :

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Protection de la nature

Foret Pulse : quel est le bilan de la disparition des forêts en 2023 ?

29/04/2024

Le Forest Pulse (conduite dans le cadre du Global forest Review par l'ONG World Ressources Institute) s’appuie sur les données et analyses les plus récentes pour révéler les dernières tendances en matière de perte de forêts et de déforestation à l’échelle mondiale.

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Eau

Prélèvements et consommations d'eau contraints par une moindre abondance de la ressource

29/04/2024

La ressource en eau renouvelable, indispensable aux différents usages anthropiques et au fonctionnement des milieux aquatiques, a diminué de 14 % en France au cours de ces quinze dernières années. Cette tendance devrait s’aggraver, notamment en période estivale, avec le changement climatique. Une note d'analyse de France Stratégie s'interroge sur l’état actuel des connaissances de la demande en eau et des dynamiques spatiales de cette demande.

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Air et climat

Publication de la déclaration européenne sur l'utilisation du vélo

02/05/2024

Afin d'atteindre les objectifs climatiques et environnementaux de l'UE, cette déclaration juridiquement non contraignante incite les États membres à s'engager, entre autres, à renforcer les politiques cyclables, créer des infrastructures, améliorer la sécurité et soutenir la multimodalité.