Actuel HSE

A la une (brève)

Vers une meilleure prise en compte de l'impact environnemental de la fabrication des véhicules électriques

Depuis fin 2023, l’atteinte d’un score environnemental minimal est requis pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule électrique neuf. Ce score varie en fonction de l’empreinte carbone du véhicule pour ses phases de fabrication et d’acheminement en France.

A la une (brève)

Le cahier des charges de l'AAP « DECARB IND 25 » est approuvé

Dans le cadre du plan France 2030, et plus précisément de l’action « Industrialisation et déploiement », un arrêté du 2 décembre 2024 approuve le cahier des charges de l’appel à projets (AAP) « DECARB IND 25 ».

A la une

L'UE établit le premier système de certification des absorptions de carbone au monde

Le règlement établissant un cadre volontaire de certification visant à encourager le déploiement des absorptions permanentes de carbone, de l’agrostockage de carbone et du stockage de carbone dans des produits, a été publié au JOUE le 6 décembre. Une première mondiale. En voici l'essentiel.

Dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire de mars 2020, la Commission européenne avait annoncé l'élaboration d'un cadre pour la certification des absorptions de carbone, dans le but d'encourager le recours à cette pratique et d'accroître la circularité du carbone. Si la priorité climatique de l'Union est la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), elle devra également, pour parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050, compenser les émissions résiduelles en augmentant les absorptions de carbone de l'atmosphère.

A la une (brève)

Santé publique France lance une étude sur l’état de santé des travailleurs selon le secteur d’activité

Santé publique France a annoncé début novembre la mise en place d’une « surveillance épidémiologique de l'état de santé des travailleurs et travailleuses en France selon l'activité professionnelle » (SEESTA)* visant à élaborer et diffuser « régulièrement auprès des acteurs de la prévention (pouvoirs publics, médecins du travail, préventeurs, partenaires sociaux…) une grande variété d’indicateurs de

A la une (brève)

Stocamine : après 2027, le chantier ne sera plus accessible "dans des conditions assurant la sécurité des travailleurs", répète la Cour des comptes

Depuis une vingtaine d'années, le sort de quelque 42 000 tonnes de déchets dangereux (cyanure, arsenic, etc.) stockés sous terre en Alsace oppose État, élus locaux, et écologistes, tant sur le terrain politique que juridique, dans un contexte de « forte défiance », relève la Cour des comptes. Faut-il confiner ces déchets ou les déstocker ?

A la une (brève)

L’Ademe adopte un budget initial en repli pour 2025

Le 5 décembre, le conseil d’administration de l’Ademe a adopté son budget initial pour 2025. Il a été fixé à 1 140 M€ (contre 1 373 M€ pour 2024).

A la une (brève)

Le chiffre : 11 051 euros

11 051 euros : c'est le coût moyen d'un poste de travail en 2023, tous secteurs confondus, selon l'étude annuelle de l'Idet, l’association des directeurs de l'environnement (ex-Aserg), conduite auprès de 110 établissements (soit 105 000 postes de travail)*, dévoilée le 2 décembre. Cela représente une hausse de 4 % par rapport à 2022.

A la une (brève)

La qualité de vie au travail, une priorité pour la quasi-totalité des salariés

Selon le baromètre de l’Observatoire de la qualité de vie au travail, réalisé en collaboration avec Odoxa et publié le 5 décembre 2024, près de la moitié des salariés considèrent que leur entreprise a fait de réels efforts en la matière. C’est particulièrement vrai pour les collaborateurs des grandes entreprises. Ils apprécient notamment l’autonomie qui leur est laissée, le respect du droit à la déconnexion et leur charge de travail. Mais ils placent désormais la barre très haut : 92 % des personnes sondées estiment qu’il s’agit d’une priorité, notamment les femmes.

A la une

Pas de consultation du CSE sur les mesures ponctuelles ou individuelles sans incidence sur les conditions de travail

Dès lors que la réorganisation envisagée par l’employeur ne se traduit que pas des mesures individuelles ou ponctuelles, le comité social et économique (CSE) n’a pas à être consulté.

Même si le code du travail donne une compétence consultative très large au CSE par rapport à tout ce qui touche à la vie de l’entreprise et aux conditions de travail des salariés, il serait faux de croire que tout changement envisagé par l’employeur doit donner lieu à consultation du comité social et économique.

A la une

Michel Debout, spécialiste du suicide et de la santé au travail, est décédé

De nombreux spécialistes de la santé au travail ont rendu hommage à l'action du psychiatre Michel Debout, décédé le 18 novembre 2024. Il plaidait pour une véritable politique en matière de santé mentale au travail et avait notamment travaillé sur les suicides.

Nous avons appris le décès de Michel Debout, survenu le 18 novembre 2024, à l'occasion d'un hommage rendu sur LinkedIn par Jean-Claude Delgènes.