Dans un rapport publié le 29 avril (pièce jointe), la Cour des comptes dresse un bilan sévère de la mise en place des Dreets et des Ddets en remplacement des Direccte et des Drieets depuis le 1er avril 2021.
Sur l’année 2023, moins de 1 % des Franciliens, soit 5 000 personnes, ont été exposés à des niveaux de pollution de l’air en dioxyde d’azote (NO2) supérieurs à la valeur limite règlementaire, rend compte Airparif dans son bilan annuel de la qualité de l’air pour la région Île-de-France publié le 24 avril. Pour les autres polluants, les valeurs limites règlementaires ont été respectées.
Au-delà des contrôles habituels, l’inspection du travail va concentrer cette année l’action de ses services sur les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du BTP, du transport routier de marchandises et messagerie, des travaux forestiers et aménagement paysager et de l’hébergement social et médical, annonce le ministère du travail sur son site dans une publication mise à jour le 30 avril.
Dans sa feuille de route pour une Europe décarbonée publiée le 25 avril à l’approche des élections européennes, le syndicat des énergies renouvelables (SER) propose notamment de fixer un objectif d’au moins 80 % d’énergies renouvelables dans le mix européen à horizon 2040.
Un rapport de l’Eu-Osha sur la « surveillance et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans les chaines d’approvisionnement via les cadres d’évaluation en RSE » (rapport en anglais) a été publié récemment. Il fait un état des lieux sur la prise en compte des critères de SST dans les évaluations RSE des chaînes d’approvisionnement.
La transition vers des produits chimiques plus sûrs et plus durables progresse dans certains domaines, alors qu'elle ne fait que commencer dans d'autres. C'est ce qui ressort d'une première évaluation conjointe à l'échelle européenne des facteurs et de l'impact de la pollution chimique, publiée par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « climat et résilience » devait faire l'objet d'une évaluation par la Cour des comptes appuyée par le Haut conseil pour le climat (HCC), un an après son entrée en vigueur (article 298 de la loi précitée).
Le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries impose des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d'étiquetage et d'informations permettant la mise sur le marché ou la mise en service de piles, ainsi que les exigences en matière de collecte, de traitement et de recyclage des piles usagées.
Avec pour but de « réduire la pollution de l’air » et « créer un environnement propre et sain pour les citoyens », le Parlement européen a adopté, mercredi 24 avril, un accord politique provisoire avec les pays de l’Union européenne concernant de nouvelles mesures en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air de l’UE. Ceci permettra notamment de « protéger la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité ».
Parmi les principales mesures de cette nouvelle loi :