La directive (UE) 2022/2380 du 23 novembre 2022 a instauré des règles visant à rendre obligatoire un port de recharge de type USB-C pour de nombreux appareils électroniques tels que les téléphones portables, les tablettes, les casques d'écoute, etc. et plus tardivement tous les ordinateurs portables.
La Commission européenne a demandé à l'ECHA d'élargir le champ d'application de la proposition de restriction au titre du règlement REACH pour couvrir au moins 12 substances à base de chrome (VI).
Pour faire découvrir le vélo dans toutes ses formes (VTT, route, BMX, piste, vélo de ville, etc.) et dans tous les contextes (loisir, sport, tourisme, etc.) la quatrième édition de Mai à vélo se tiendra du 1er au 31 mai 2024.
Issu d’un partenariat entre l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), une nouvelle plateforme en faveur de la prévention des risques a récemment vu le jour : le « Kit Prévention TP ».
Considéré comme la « meilleure pratique dans le cadre d’une communication d’informations environnementales rationnalisée et cohérente » par la Commission européenne, reprenant un bilan de qualité de 2017 dans sa proposition de règlement, l'actuel registre eu
La voiture reste le mode de transport prédominant en France. 86 % des foyers en possèdent une. Et ce chiffre grimpe même à 95 % dans les zones rurales. Aujourd’hui, grâce à un modèle d’économie circulaire et de durabilité dans le secteur automobile, la durée de vie d’un véhicule en France s’élève à 19 ans en moyenne.
L’épidémie de Covid-19 et les différents confinements ont accéléré le développement du télétravail et considérablement modifié les pratiques de mobilité en France, note le Cerema dans une publication du 18 avril, basée sur les résultats des dernières enquêtes mobilité certifiées Cerema (EMC²).
Dans le cadre du 4e Plan national santé environnement (PNSE4), Santé publique France s’est lancé dans un « vaste projet » : estimer l’impact global de l’environnement (général et professionnel) sur la santé en France pour orienter les politiques publiques et les stratégies de prévention en santé-environnement et santé-travail.
Dans cette affaire, une salariée est licenciée à la suite d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle conteste ce licenciement et demande également des dommages et intérêts pour manquement de son employeur à son obligation de sécurité.
La cour d’appel la déboute de toutes ses demandes. La salariée forme alors un pourvoi en cassation. Selon elle, son employeur, qui s’est abstenu de prendre des mesures à la suite de son alerte concernant les agissements de son supérieur hiérarchique, a manqué à son obligation de sécurité.
« Notre objectif, c’est de détecter de façon précoce les pathologies professionnelles émergentes et de fournir des recommandations pour la prévention », explique à ActuEL-HSE Eva Ougier, la coordinatrice du groupe de travail (GT) « Émergence » du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) de l’Anses. « Ce réseau va bientôt se transformer en RNV3PE, puisqu’il aura aussi bientôt en charge les pathologies environnementales », précise-t-elle.