Actuel HSE

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Prévention

En 2024, l’inspection du travail va cibler les TPE/PME des secteurs les plus accidentogènes

03/05/2024

Au-delà des contrôles habituels, l’inspection du travail va concentrer cette année l’action de ses services sur les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du BTP, du transport routier de marchandises et messagerie, des travaux forestiers et aménagement paysager et de l’hébergement social et médical, annonce le ministère du travail sur son site dans une publication mise à jour le 30 avril.

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Energie

Le chiffre : 80 %

03/05/2024

Dans sa feuille de route pour une Europe décarbonée publiée le 25 avril à l’approche des élections européennes, le syndicat des énergies renouvelables (SER) propose notamment de fixer un objectif d’au moins 80 % d’énergies renouvelables dans le mix européen à horizon 2040.

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Acteurs de la sécurité

L’Eu-Osha se penche sur la prise en compte de la SST dans les chaînes d’approvisionnement

03/05/2024
L’Eu-Osha a publié récemment une analyse sur la santé et la sécurité au travail dans les chaines d’approvisionnement au travers des outils RSE.

Un rapport de l’Eu-Osha sur la « surveillance et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans les chaines d’approvisionnement via les cadres d’évaluation en RSE » (rapport en anglais) a été publié récemment. Il fait un état des lieux sur la prise en compte des critères de SST dans les évaluations RSE des chaînes d’approvisionnement.

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Produits chimiques

Les agences de l'UE ont des efforts supplémentaires à faire pour rendre les produits chimiques encore plus sûrs et durables

13/05/2024

La transition vers des produits chimiques plus sûrs et plus durables progresse dans certains domaines, alors qu'elle ne fait que commencer dans d'autres. C'est ce qui ressort d'une première évaluation conjointe à l'échelle européenne des facteurs et de l'impact de la pollution chimique, publiée par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

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Air et climat

Évaluation de la mise en œuvre de la loi climat et résilience : le regard critique de la Cour des comptes

13/05/2024
La loi climat et résilience prévoit une évaluation annuelle par la Cour des comptes quant à sa mise en œuvre. La Cour, dans son rapport, met en exergue les obstacles rencontrés pour mener à bien cette évaluation. Elle enjoint notamment le gouvernement à choisir « sans attendre le bon objet d’évaluation ».

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « climat et résilience » devait faire l'objet d'une évaluation par la Cour des comptes appuyée par le Haut conseil pour le climat (HCC), un an après son entrée en vigueur (article 298 de la loi précitée).

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Déchets

Transposition du règlement « batteries » : ce qui change

03/05/2024
Le règlement (UE) 2023/1542 étend le devoir de diligence aux producteurs de batteries. Pour le rendre pleinement applicable, la loi DDADUE définit un régime de contrôle et de sanction. Elle introduit aussi des dispositions en matière de conception des batteries et de gestion des déchets associés.

Le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries impose des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d'étiquetage et d'informations permettant la mise sur le marché ou la mise en service de piles, ainsi que les exigences en matière de collecte, de traitement et de recyclage des piles usagées.

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Conditions de travail

[Infographie] En 40 ans, la part des ouvriers est passée de 30 % à 19 %

03/05/2024
Entre 1982 et 2022, la part des ouvriers dans la population en âge de travailler est passée de 29,9 % à 18,9 %, selon une étude de l'Insee publiée le 29 avril. Dans le même temps, la proportion des cadres a progressé de 8 % à 21,7 %. Explorez 40 ans d'évolution salariale française à travers nos 10 graphiques.

 

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Air et climat

Adoption de la révision de la directive qualité de l'air ambiant par le Parlement

02/05/2024

Avec pour but de « réduire la pollution de l’air » et « créer un environnement propre et sain pour les citoyens », le Parlement européen a adopté, mercredi 24 avril, un accord politique provisoire avec les pays de l’Union européenne concernant de nouvelles mesures en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air de l’UE. Ceci permettra notamment de « protéger la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité ».

Parmi les principales mesures de cette nouvelle loi :

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Prévention

L'employeur qui a connaissance d'un danger grave et imminent, peut-il demander à ces salariés de continuer à être exposé à ce danger ?

02/05/2024
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les notions de danger grave et imminent, droit d’alerte et doit de retrait.

En cas de danger grave et imminent, quels sont les recours des salariés, peuvent-ils arrêter leur travail ? Arrêter les machines ? Comment fonctionnent les droits d’alerte et de retrait ?

Le droit d’alerte

Le droit d'alerte du CSE est organisé chronologiquement en plusieurs temps. D’abord, le membre du CSE constate le danger grave et imminent. Il en informe l'employeur et il consigne cet avis par écrit.

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Acteurs de la sécurité

Morts au travail : la CGT réclame une loi pour « mettre fin à l’hécatombe »

30/04/2024
Rétablir les CHSCT, limiter la sous-traitance en cascade, renforcer l’obligation légale du DUERP… Dénonçant la dégradation des conditions de travail et la multiplication des accidents graves et mortels au travail en France, la CGT a lancé le 25 avril plusieurs pistes pour « en finir avec les morts et blessés au travail » depuis le siège parisien de l’INRS et le parvis de l’Hôtel de ville de la capitale.

« Vous avez des chiffres, nous avons des noms, des fils, des frères, des êtres chers, des compagnons, des maris, des amis, des pères ». C’est avec une émotion contenue que Caroline Dilly, co-fondatrice du Collectif Famille stop à la mort au travail, évoque au pupitre de la CGT, la chute mortelle de son fils le 28 avril 2022. Car la mère endeuillée, rompue à l’exercice, n’en est plus à son premier cri d’alarme « pour faire entendre leur voix, pour que leur mémoire ne soit pas oubliée et que leur sacrifice ne soit pas vain ».