Actuel HSE

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Service de santé au travail : au-delà de la politique du chiffre, les partenaires sociaux insistent sur l’importance d’une offre socle de bonne qualité

Les membres du CNPST (Comité national de prévention et de santé au travail) ont adopté le 15 avril un avis sur les SPST.

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Un guide pour relever le défi du tri des déchets dans les lieux sportifs

Depuis plus de cinq ans, Citeo, l’éco-organisme agréé pour les emballages ménagers et les papiers, accompagne de nombreux clubs, associations sportives et événements, comme la Coupe du monde de rugby en 2023, dans la gestion de leurs déchets.

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Le chiffre : 5,8 %

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France ont diminué de 5,8 % (- 22,8 Mt CO2e) entre 2022 et 2023 (hors puits de carbone), selon une nouvelle estimation du centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) publiée hier.

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Enregistrement de l'initiative citoyenne européenne en matière de taxation des émissions de GES

Considérée recevable juridiquement, une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Sauver la planète en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers les émissions de gaz à effet  de serre » a été enregistrée par la Commission via une

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Réparation : les pistes d'actions de l'Ademe

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire inscrit la réparation comme un élément essentiel à l'allongement de la durée d'usage des produits. Elle a ciblé la mise à disposition de pièces détachées en introduisant de nouvelles obligations en matière de durée de disponibilité des pièces détachées, d'information du consommateur ou d'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire (PIEC). Elle prévoit aussi l'utilisation de l'impression 3D pour des pièces qui ne seraient plus disponibles en stock.

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Trophées Sécurité 2024-2025 : fin des candidatures le 31 octobre 2024

Comme chaque année, les Trophées Sécurité sont lancés et récompenseront les entreprises les plus exemplaires en matière de santé et de sécurité au travail au sein de la filière du gaz et des hydrocarbures.

Mis en œuvre par l’OPPBTP, Géométhane, GRTgaz, Teréga, Trapil et Storengy, ce concours vise « l’amélioration de la prévention sur les chantiers de construction et rénovation d’ouvrages gaziers et hydrocarbures (réseau et stockage) sur le plan national ».

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Bilan 3R : les emballages en plastique à usage unique continuent d'augmenter

Alors que le décret « 3R » du 29 avril 2021 prévoit une baisse des emballages en plastique à usage unique, le bilan intermédiaire montre que les tonnages mis sur le marché ont augmenté de 3,3 % entre 2018 et 2021.

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La fast-déco, l'art de détruire l'environnement

Entre 2017 et 2022, le nombre d'éléments d'ameublement mis sur le marché en France a augmenté de 88 % en passant de 269 à 505 millions d'unités mises sur le marché, selon l'association Zéro Waste. Cela a conduit à doubler le volume de déchet par rapport à 2014 avec 1,2 million de tonnes en 2021.

La fast-déco implique le renouvellement rapide, voire très rapide, des éléments intérieurs d’un logement, en raison des quantités astronomiques mises sur le marché, des prix structurellement faibles assorties d’offres promotionnelles et de la création permanente de nouveaux besoins. Les tendances saisonnières et les collections limitées proposées par les enseignes conduisent à la surproduction de biens et de déchets ainsi qu’à une consommation, voire une surconsommation des ressources planétaires contribuant au changement climatique.

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Présomption d'accident du travail en télétravail : les faits doivent être précis !

Si l'article L.1222-9 du code du travail prévoit que « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale », cela ne libère pas le salarié de son obligation d'être précis quant aux circonstances de cet accident.

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Matières premières critiques : publication du règlement européen pour un approvisionnement sûr et durable

Ce nouveau texte pose un cadre réglementaire pour favoriser l'émergence de projets stratégiques en la matière, instaure un suivi coordonné entre les acteurs de cette problématique, tout en favorisant la durabilité des matières premières critiques.

Alors que la France avait déjà lancé des appels à projets dits « métaux critiques » France 2030, l'UE se dote d'une règlementation spécifique avec la publication du règlement (UE) 2024/1252 relatif à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques. Initié en 2023, il entre en vigueur ce 23 mai, à l’exception de certaines exigences relatives aux aimants permanents qui entreront en vigueur le 24 mai 2028.