Dans un article publié le 12 août sur le site de la Dares, la sociologue du service statistique ministériel, Sarah Memmi, la sociologue rattachée au laboratoire IRISSO de l’Université Paris Dauphine, Blandine Barlet, et l’ancien médecin-conseil auprès du ministère du travail, Nicolas Sandret, s’inquiètent pour l’avenir de l’enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels) qui « constitue aujourd’hui une source majeure de données sur
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Affaire de l'aciérie Ilva en Italie : la CJUE adopte une interprétation stricte de la directive IED
03/09/2024
L'exploitation de l'aciérie Ilva en Italie pourrait être suspendue si elle présente des dangers graves et importants pour l'environnement et la santé humaine, dont l'appréciation revient à la justice italienne, d'après la CJUE.
C'est une décision importante qui a été rendue par la Cour de justice de l'UE (CJUE) le 25 juin dernier (en pièce jointe), sur le respect de la directive européenne 2010/75/UE sur les émissions industrielles dite « IED » impliquant l’une des plus grandes aciéries d’Europe située à Tarente en Italie.
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La France rejoint le groupe des États membres de l'Union européenne pour la forêt
02/09/2024
La France a rejoint en juillet les États membres de l'Union partageant les mêmes idées en matière de forêt au sein du groupe For Forest +. L'objectif clé de ce partenariat stratégique est de partager et de développer davantage la coopération informelle dans les domaines liés aux forêts, d'échanger des connaissances et des meilleures pratiques et d'identifier des positions communes sur les questions de politique forestière conformément au concept de gestion durable des forêts.
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Concession minière : le Conseil d'État se prononce sur les procédures d'évaluation environnementale applicables
30/08/2024
Saisi par les associations Guyane nature environnement et France nature environnement, le Conseil d’État a rendu une décision importante le 12 juillet 2024 sur les procédures applicables aux décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation d’une concession minière.
Le litige portait sur l'annulation de trois décrets du 25 avril 2022, qui accordaient à la société Auplata Mining Group - grand producteur d'or de Guyane - la prolongation des concessions de ses trois mines d'or et réduisant la superficie de deux d'entre elles.
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L'Autorité environnementale pointe un « écart préoccupant » entre la réglementation sur le bruit et le consensus scientifique
30/08/2024
Alors que la Commission européenne a saisi la CJUE d'un recours contre la France pour défaut d'adoption de plan d'actions sur le bruit, l'Autorité environnementale déplore dans un rapport des « plafonds réglementaires [...] très supérieurs aux valeurs au-delà desquelles des effets néfastes pour la santé humaine sont désormais amplement documentés ».
Maladies cardio-vasculaires, stress, perturbations du sommeil sont autant d'effets sanitaires qui résultent d'une exposition importante au bruit. Plus d’un quart des Français seraient concernés chaque année par les conséquences néfastes du bruit sur leur santé, ce qui représente une perte de près de 950 000 années de vie en bonne santé, selon une étude réalisée en 2021 par l’observatoire du bruit en Île-de-France, Bruitparif.
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L'Ademe fait le point sur la forêt française et lance un appel à projets
30/08/2024
La forêt française hexagonale est en progression régulière depuis des années mais elle doit faire face à des menaces qui peuvent la fragiliser : des événements climatiques extrêmes qui s'intensifient à cause du changement climatique, des maladies et des ravageurs, un déséquilibre de la biodiversité avec des espèces et des habitants de la forêt qui sont fragilisés alors que d'autres sont en trop grand nombre, etc.
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Publication des lignes directrices relatives aux méthodes d'analyse pour la surveillance des PFAS dans les EDCH
29/08/2024
Pour mémoire, la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a introduit des paramètres et des valeurs paramétriques pour les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) qui sont de 0,50 μg/l (500 ng/l) pour le paramètre « Total PFAS » et de 0,10 μg/l (100 ng/l) pour le paramètre « Somme PFAS », qui couvre une liste de 20 PFAS. Les États membres sont tenus de respecter ces paramètres au plus tard le 12 janvier 2026.
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Rayonnements ionisants : un arrêté fixe les modalités de la formation des professionnels de santé au travail pour le suivi renforcé
27/08/2024
Un arrêté récent fixe les modalités de la formation des médecins de travail (et membres des SPST) pour assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et également les conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des SPST.
Un décret de juin 2023 avait précisé des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, et notamment le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST), avec notamment la création des articles R. 4451-85 et R. 4451-86 dans le code du travail.
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L'Arcep émet des propositions sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique des produits numériques
29/08/2024
Alors que le règlement sur l’écoconception pour des produits durables a récemment été publié et que la Commission européenne prépare un plan de travail « Écoconception et étiquetage énergétique » pour 2025-2026, l’Arcep émet une note sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits numériq
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Les pistes du CESE pour améliorer la gestion industrielle du carbone dans l'UE
30/08/2024
Un avis du CESE formule des préconisations concrètes sur la stratégie de la gestion industrielle du carbone proposée par la Commission, qui dépassent même cette dernière par leur portée et leurs ambitions.
D'une manière générale, le Comité économique et social européen (CESE) est en phase avec la stratégie de la Commission « vers une gestion industrielle du carbone ambitieuse pour l'UE », qu'il considère « judicieuse et équilibrée ».