Actuel HSE
Plateformes numériques : l’Eu-Osha se penche sur les enjeux de santé au travail et fait des propositions
Plus de 28 millions de personnes dans l’Union Européenne travaillent via des plateformes numériques. Quelles sont les textes ou normes de l’UE qui visent à améliorer leurs conditions de travail ? L’Eu-Osha s’est penchée sur la question avec une note d’orientation publiée le 18 juillet.
Prév’air constitue la plateforme au centre du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Afin d’améliorer l’information sur la qualité de l’air et l’accès aux prévisions des pollutions atmosphériques pour les citoyens, les scientifiques et les décideurs, le site internet a été mise à jour.
Disposant désormais d’une meilleure ergonomie, la plateforme propose de nouvelles fonctionnalités telles que :
Révision de la directive IED : pour une gestion globale et renforcée des émissions industrielles et d'élevage
Lancée le 6 avril 2022, la révision de la directive 2010/75/UE aura suscité de nombreux débats jusqu'à sa publication au Journal officiel de l’UE le 15 juillet dernier, tant elle soulève d'enjeux pour les industriels et le monde agricole.
La directive 2024/1785 du 24 avril 2024 modifiant la directive IED 2010/75/UE entrera en vigueur le 4 août 2024. Les États membres devront la transposer avant le 1er juillet 2026.
Selon l’INRS, les conséquences financières globales des accidents du travail et des maladies professionnelles (coûts directs et indirects) sont estimées à 5 % du coût des ouvrages dans le secteur de la construction. Dans ce cadre et dans la continuité de la série de documents TOP (Thèmes opérationnels prioritaires), l’Assurance maladie Risques professionnels, en lien avec la Carsat Bretagne, a récemment publié un guide pratique sur la « Maîtrise d’ouvrage travaux publics ».
Lancement de l'appel à projet 2024 pour l'électrification des véhicules lourds
Pour atteindre les objectifs français et européens de réduction des émissions de CO2, la mutation des flottes de véhicules lourds est nécessaire. C’est dans ce contexte que, vendredi 5 juillet, un appel à projets (AAP) soutenant l’acquisition de véhicules lourds électriques pour tous les acteurs a été lancé.
Annoncé fin juin, il dispose d’une enveloppe de 110 M€ répartie en trois domaines :
Dans le cadre de France 2030 et de la stratégie d’accélération « Numérique écoresponsable », l’appel à projets (AAP) EcoNum a été ouvert en juillet 2023. Il vise à soutenir le « développement d’une économie numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental ».
Première législation européenne visant à réduire les émissions de méthane
Le méthane, puissant gaz à effet de serre, est responsable d'environ un tiers du réchauffement climatique actuel. Il provient d'un large éventail de secteurs, notamment l'agriculture, les déchets et l'énergie, responsables respectivement de 53 %, 26 % et 19 % des émissions de méthane de l'UE, selon l'Agence européenne pour l'environnement.
Obligation de sécurité : illustrations de la nécessaire recherche des mesures de prévention de l'employeur
Dans la première affaire (pièce jointe), une salariée est placée en arrêt suite à une agression sur son lieu de travail. Après sa reprise, elle est victime d'un malaise pris en charge comme accident du travail. Elle est de nouveau arrêtée. Elle est finalement reconnue inapte et licenciée pour impossibilité de reclassement.
Le groupe La Poste renforce l’accompagnement de ses salariés proches aidants
Se définissant comme le "premier employeur d’aidants en France", le groupe La Poste a décidé de renforcer les dispositifs dédiés, en signant un nouvel accord avec la CGT, la CFDT, FO, la liste Osons l’Avenir CFE-CGC / CFTC et l’UNSA-Postes, selon un communiqué du 12 juillet. Le texte complète ainsi l’accord du 18 septembre 2018 pour mieux concilier les temps de vie.
L’opérateur postal compte 5 200 salariés aidants (sur 233 000 collaborateurs dont environ 180 000 en France). 72 % d’entre eux sont des femmes et 54 % ont plus de 50 ans.