Actuel HSE

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Risques physiques

Risque électrique : nouvelles précisions pour les travaux non électriques à proximité d’ouvrages électriques aériens ou souterrains

16/07/2024
Trois arrêtés du 5 juillet actualisent certaines normes, donnent l’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux et l’habilitation, et précisent les distances de sécurité, les informations à transmettre et diverses prescriptions de sécurité.

Au Journal officiel du 19 juin dernier, un décret du 17 juin est venu renforcer la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.

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Risques psychosociaux

Transidentité: un conseil de prud'homme condamne une entreprise pour discrimination liée au genre

16/07/2024

Le 24 juin 2024, le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé discriminatoire le licenciement d'une salariée transgenre employée par une entreprise de fast-food qui avait fait l'objet de brimades et de remarques sur son apparence de la part de sa hiérarchie.

Il s'agit de l'un des tous premiers jugements rendus en la matière.

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ICPE

Loi industrie verte : un décret d'application pour « simplifier » l'autorisation environnementale

15/07/2024
Parmi les nombreuses modifications apportées par ce texte, figurent celles du processus de délivrance de l'autorisation environnementale, de la phase d'examen jusqu'à la phase de décision.

Publié in extremis, le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 prévoit les dispositions réglementaires nécessaires à l'application des articles 4 et 5 de la loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 portant, respectivement, sur la parallélisation du processus de délivrance de l'autorisation environnementale et la mutualisation de la participation du public en phase « amont ».

Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter du 22 octobre 2024 (s'agissant des articles 2, 4, 10, 11, 13, 14 à 31 et 67 à 69 du décret).

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Déchets

Consultation publique : mise à jour des obligations déclaratives pour les filières REP

16/07/2024

Un projet d'arrêté, pris dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, vise à renforcer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Les producteurs concernés doivent transmettre annuellement des informations à l'autorité compétente, à savoir l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), conformément aux articles L. 541-10-13 et L. 541-10-14 du code de l'environnement.

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ICPE

Loi industrie verte : des décrets sur les projets d'intérêt public majeur

15/07/2024

Un décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 précise l'application de la loi du 23 octobre 2023 dite « industrie verte », concernant les secteurs des technologies favorables au développement durable et la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM).

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Risques physiques

Risque routier professionnel : pour sensibiliser, le gouvernement publie les chiffres-clés

15/07/2024

La prévention du risque routier professionnel figure parmi les priorités du Plan santé au travail 2021-2025, prévention qui doit notamment passer par une meilleure connaissance du sujet. Le plan énonce ainsi que « les données par secteur devront encore être précisées ».

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Conditions de travail

Le chiffre : 40 %

12/07/2024

Près de 40 % des travailleurs de l’UE exercent des professions qui seront directement affectées par la transition verte en raison d’une demande accrue (15 %), de nouvelles exigences en matière de compétences (14 %) ou de l’émergence de nouveaux profils d’emploi (9 %), évalue la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) dans un rapport de recherche* publié le 1er juillet (en anglais).

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ICPE

ICPE : l'arrêté sur les restrictions d'eau en période de sécheresse est modifié

12/07/2024
Dans un souci de simplification, le texte modifie la détermination du volume de référence, cadre l'application des réductions des prélèvements d'eau et modifie l'outil de reporting.

Pour les ICPE soumises à autorisation et enregistrement, le cadre réglementaire relatif à la sécheresse évolue, avec la modification de l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse par un arrêté du 3 juillet 2024.

L'application l'année dernière de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 a en effet permis d'identifier des axes d'amélioration, notamment en termes de rapportage et d'exploitation des données. 

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CSE/CSSCT

L’expert habilité désigné par le CSE peut, s’il l’estime nécessaire, auditionner les salariés de l’entreprise

12/07/2024
S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.

L’expert habilité désigné par le CSE en raison d’un risque grave peut-il, pour les besoins de sa mission, auditionner les salariés de l’entreprise ? Réponse claire, nette et précise de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024 : oui !

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Produits chimiques

Consultation publique : analyse de substances PFAS dans les émissions atmosphériques d'installations de traitements thermiques de déchets

12/07/2024

Les substances dites « PFAS » font l’objet de préoccupations grandissantes concernant leur impact sur la santé et l’environnement. Après la présentation par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires d’un premier plan d’action sur le sujet en janvier 2023, le gouvernement a publié un plan d’action interministériel le 5 avril 2024, se substituant et intégrant le plan présenté précédemment.