Actuel HSE

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Acteurs de l'environnement

[Interview] F. de Cambiaire, avocat : « Le devoir de vigilance est une obligation civile d'agir, ce n’est pas simplement du reporting »

02/07/2024
La nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a jugé que l’action engagée contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités territoriales sur le fondement du devoir de vigilance et du préjudice écologique était recevable. Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats de la coalition nous livrent leurs points de vue sur cette décision.
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Conditions de travail

[Infographie] Législatives 2024 : les conditions de travail, thème quasi absent des programmes

28/06/2024
Pour l’heure, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) compte parmi les nombreux sujets oblitérés par la campagne expresse menée par les trois blocs (Nouveau front populaire, Ensemble, Rassemblement national) et Les Républicains (non ralliés au RN). Quelques « promesses » programmatiques sont toutefois à relever. Bref comparatif.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, soit quelques jours avant le premier tour, la courte campagne médiatique et électorale des législatives aborde peu voire pas la santé au travail, la qualité de vie au travail ou les conditions de travail. Au même titre que la culture, les services publics* ou même la crise climatique.

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Air et climat

Électrification des poids lourds : 130 M€ pour aider les entreprises en 2024

28/06/2024

Les véhicules lourds représentent 23 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport routier. Pour réduire cette part, des investissements importants sont nécessaires afin de se tourner vers des véhicules lourds électriques.

C’est dans ce contexte que le nouveau programme d’économie d’énergie E-TRANS a été lancé par l’Ademe. Avec pour but d’accompagner les professionnels du transport routier dans l’électrification de leur flotte de véhicules lourds, le programme se traduit par deux composantes :

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Risques physiques

Cancers professionnels des sapeurs-pompiers : le Sénat sonne l'alarme

02/07/2024
Dans un rapport publié fin mai, le Sénat alerte sur la sous-déclaration des cancers professionnels chez les soldats du feu, l’insuffisance des politiques publiques en matière de prévention et le faible nombre de cancers pouvant être reconnus comme imputables au service chez les sapeurs-pompiers.

Le taux de mortalité des sapeurs-pompiers par cancer est plus élevé pour plusieurs types de maladies. Une analyse britannique datant de 2023 a révélé « une prévalence des cancers chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans supérieure de 323 % à celle de la population générale » (Wolffe, Robinson, Dickens, Turrell, Clinton, Maritan-Thomson, Joshi et Stec, Cancer incidence amongst UK firefighters, in Scientific Reports, 10 janvier 2023). Ils sont exposés à des agents et substances particulièrement dangereuses comme les produits de combustion.

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Risques physiques

Cancérigènes au travail : lancement de la 3ème phase de la feuille de route européenne

27/06/2024

Dans l'Union européenne, environ 120 000 personnes sont diagnostiquées avec un cancer résultant d'agents cancérigènes au travail et plus de 100 000 personnes meurent chaque année d'un cancer d’origine professionnelle (selon les institutions).

Les 12 et 13 juin 2024, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne a clôturé la deuxième phase de feuille de route sur les substances cancérigène et a lancé la 3ème phase (« Roadmap on Carcinogens 3.0 »).

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Risques physiques

Travaux proches d’ouvrages électriques : les mesures de prévention sont fixées

27/06/2024
Un décret du 17 juin renforce la prévention du risque électrique sur les travaux à finalité non électrique, mais qui sont réalisés dans une zone de 50 mètres autour d’un ouvrage ou d’une installation électrique. Évaluation du risque, échanges préalables aux travaux, distances de sécurité, information, formation ou encore habilitation des travailleurs sont à mettre en œuvre.

Alors que le Conseil national d’orientation des conditions de travail (COCT) avait été sollicité sur le sujet en 2022 et afin de compléter le cadre réglementaire actuellement applicable en matière de prévention du risque électrique, un décret du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique liée aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aérien ou souterrains a été publié au Journal officiel du 19 juin.

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Eau

Ressources en eau et changement climatique : quelles solutions d'adaptation ?

27/06/2024

L’EPTB Vienne a réalisé un guide d’adaptation au changement climatique dans le cadre du projet LIFE Eau&Climat.

Le guide « Ressources en eau et Changement climatique : solutions d’adaptation » a été rédigé sur la base d’un éclairage sur les évolutions climatiques passées et futures sur le bassin de la Vienne et les implications induites sur la ressource en eau, résultant d’une étude prospective à l’échelle du bassin de la Vienne.

Il a vocation de présenter les principaux leviers d’action pour adapter les territoires à gérer les crises climatiques qui se profilent.

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AT/MP

À la Cour d’appel de Paris, protection collective et formation à la sécurité entourent les débats sur la mort de Jérémy Wasson, énième mort du BTP

26/06/2024
Lourdement condamnées en première instance, la société Urbaine de travaux et son ingénieure travaux principale étaient de nouveau jugées ce lundi 24 juin par la Cour d’appel de Paris pour le décès en 2020 de Jérémy Wasson, jeune stagiaire de 21 ans. Compte-rendu d’audience.

« Je me sens coupable de ne pas avoir détourné Jérémy de ce secteur du BTP si meurtri. Mais j’aimerais que la culpabilité change de camp », témoigne Valérie Wasson ce 24 juin à la barre, devant la Cour d’appel de Paris, alors qu’une bonne partie de la salle retient ses sanglots. Jérémy Wasson est décédé le 30 mai 2020 suite à l’accident dont il a été victime deux jours plus tôt, sur un chantier à Pantin, en région parisienne. Le jeune étudiant de 21 ans, alors en première année d’école d’ingénieur, y effectuait un stage ouvrier depuis trois jours.

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Air et climat

Élargissement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale

26/06/2024

Le forfait mobilités durables (FMD), déployé depuis 2020, est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.