Actuel HSE

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Risques physiques

Cancérigènes au travail : lancement de la 3ème phase de la feuille de route européenne

27/06/2024

Dans l'Union européenne, environ 120 000 personnes sont diagnostiquées avec un cancer résultant d'agents cancérigènes au travail et plus de 100 000 personnes meurent chaque année d'un cancer d’origine professionnelle (selon les institutions).

Les 12 et 13 juin 2024, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne a clôturé la deuxième phase de feuille de route sur les substances cancérigène et a lancé la 3ème phase (« Roadmap on Carcinogens 3.0 »).

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Risques physiques

Travaux proches d’ouvrages électriques : les mesures de prévention sont fixées

27/06/2024
Un décret du 17 juin renforce la prévention du risque électrique sur les travaux à finalité non électrique, mais qui sont réalisés dans une zone de 50 mètres autour d’un ouvrage ou d’une installation électrique. Évaluation du risque, échanges préalables aux travaux, distances de sécurité, information, formation ou encore habilitation des travailleurs sont à mettre en œuvre.

Alors que le Conseil national d’orientation des conditions de travail (COCT) avait été sollicité sur le sujet en 2022 et afin de compléter le cadre réglementaire actuellement applicable en matière de prévention du risque électrique, un décret du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique liée aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aérien ou souterrains a été publié au Journal officiel du 19 juin.

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Eau

Ressources en eau et changement climatique : quelles solutions d'adaptation ?

27/06/2024

L’EPTB Vienne a réalisé un guide d’adaptation au changement climatique dans le cadre du projet LIFE Eau&Climat.

Le guide « Ressources en eau et Changement climatique : solutions d’adaptation » a été rédigé sur la base d’un éclairage sur les évolutions climatiques passées et futures sur le bassin de la Vienne et les implications induites sur la ressource en eau, résultant d’une étude prospective à l’échelle du bassin de la Vienne.

Il a vocation de présenter les principaux leviers d’action pour adapter les territoires à gérer les crises climatiques qui se profilent.

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AT/MP

À la Cour d’appel de Paris, protection collective et formation à la sécurité entourent les débats sur la mort de Jérémy Wasson, énième mort du BTP

26/06/2024
Lourdement condamnées en première instance, la société Urbaine de travaux et son ingénieure travaux principale étaient de nouveau jugées ce lundi 24 juin par la Cour d’appel de Paris pour le décès en 2020 de Jérémy Wasson, jeune stagiaire de 21 ans. Compte-rendu d’audience.

« Je me sens coupable de ne pas avoir détourné Jérémy de ce secteur du BTP si meurtri. Mais j’aimerais que la culpabilité change de camp », témoigne Valérie Wasson ce 24 juin à la barre, devant la Cour d’appel de Paris, alors qu’une bonne partie de la salle retient ses sanglots. Jérémy Wasson est décédé le 30 mai 2020 suite à l’accident dont il a été victime deux jours plus tôt, sur un chantier à Pantin, en région parisienne. Le jeune étudiant de 21 ans, alors en première année d’école d’ingénieur, y effectuait un stage ouvrier depuis trois jours.

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Air et climat

Élargissement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale

26/06/2024

Le forfait mobilités durables (FMD), déployé depuis 2020, est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.

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Prévention

À quelques jours des législatives, le CESE veut faire entendre « la voix de la société civile »

26/06/2024

Le bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie un document de 17 pages daté du 17 juin dans lequel il rappelle quelques-unes des propositions votées par l'institution afin d'alimenter le débat public.

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Energie

La commission d’enquête du Sénat propose un « droit de regard » de l’État sur TotalEnergies

26/06/2024
Dans un rapport rendu public le 12 juin, la commission d’enquête du Sénat recommande la réintroduction d’une participation publique au sein du capital du groupe TotalEnergies pour disposer d’un « droit de regard » sur les décisions stratégiques de la multinationale. Et souhaite favoriser la gouvernance climatique des entreprises.

Dans un rapport publié le 12 juin (l’essentiel, première partie, seconde partie), les sénateurs Yannick Jadot (Paris – Écologiste – Solidarité et Territoires) et Roger Karoutchi (LR – Hauts-de-Seine) proposent 33 recommandations pour que « le groupe TotalEnergies demeure un pilier de notre souverain

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Energie

Énergie : au-delà des promesses de baisse des prix, quels sont les programmes des partis ?

27/06/2024
Tandis que le pouvoir d’achat des Français se trouve au centre de la campagne, les prix de l’énergie font l’objet d’une surenchère de propositions. Au risque d’oublier ce qui détermine fondamentalement le coût de l’énergie : sa production.

Le pouvoir d’achat. Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, c’est un des grands thèmes de la campagne menées par les trois alliances en tête des sondages pour les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet - thème décliné sur la facture énergétique.

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Produits chimiques

Les instances de l'UE avancent sur l’évaluation des produits chimiques

28/06/2024
Le Conseil a adopté le 14 juin son mandat de négociation en vue des négociations à venir avec le Parlement européen concernant le paquet « une substance, une évaluation ».

Pour mémoire le 7 décembre 2023, dans le cadre du Green Deal européen la Commission avait transmis au Parlement européen et au Conseil les trois propositions suivantes visant à rationaliser les évaluations des substances chimiques dans l'ensemble de la législation pertinente de l'UE, à renforcer la base de connaissances sur les substances chimiques et à garantir la détection précoce des risques chimiques émergents :

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Politiques et territoires

Préjudice écologique : la Cour de cassation valide la réparation monétaire de la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats

25/06/2024
Cet arrêt important du 26 mars dernier confirme une atteinte non négligeable à l’habitat et à des espèces protégées et la nécessité d’une réparation financière en l’absence de réparation en nature possible.

En l’espèce, une société viticole et ses dirigeants avaient procédé à d’importants travaux de labourage et d’arrachage de plusieurs arbres avec des engins de chantier sur une zone Natura 2000. Ces travaux ont entrainé la mort de deux tortues d’Hermann (espèce menacée d’extinction et espèce protégée) et d’un lézard vert (espèce protégée), ainsi que le bouleversement de leurs habitats sur 5 hectares.