Actuel HSE

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ICPE

Etude d'impact, étude de dangers des méthaniseurs et éoliennes : les critères à respecter par les bureaux d'études sont publiés

12/09/2025
Un bureau d'études devra respecter dix critères pour que sa compétence soit attestée ou certifiée par une tierce partie. Cette dernière pourra suspendre ou retirer l'attestation ou la certification en cas de manquement manifeste et répété à ces exigences.

Une expérimentation, encadrée par l’article 10 de la loi du 10 mars 2023 dite "loi APER", prévoit que lorsque le maître d’ouvrage recourt aux services d'un bureau d'études pour l'élaboration de l'étude d'impact ou de l'étude de dangers en vue de l'autorisation environnementale ICPE d'une installation de production d'énergie renouvelable, il s'assure de la compétence du bureau d'études au regard d'exigences minimales fixées par arrêté ministériel.

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Acteurs de la sécurité

Le Front économique propose de résumer le droit de la santé-sécurité au travail à un «principe normatif»

16/09/2025

Le Front économique, un collectif coprésidé par Patrick Martin (Medef) et l’économiste Philippe Aghion (Collège de France), a dévoilé fin août ses recommandations pour dynamiser l'économie française. Réunissant économistes, chefs d'entreprise et think tanks, ce groupe « pro-business » recommande notamment de « simplifier le droit du travail en l’articulant autour d’une soixantaine de principes essentiels ».

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Risques physiques

La Cour des comptes réclame une réglementation sur l’utilisation du plomb sur les chantiers patrimoniaux

11/09/2025

La Cour des comptes, dans un rapport publié le 3 septembre dernier sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame, recommande d’élaborer d’ici 2026 une norme spécifique pour les chantiers de monuments historiques confrontés à la présence et à l’emploi du plomb.

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Déchets

Filière textile : un soutien financier exceptionnel pour les opérateurs de tri

11/09/2025
En raison de la crise que connaît la filière du recyclage des textiles usagés, l'enveloppe visant à couvrir les coûts nets de tri des opérateurs de tri est portée à 49 millions d'euros pour l'année 2025 puis à 57 millions d'euros pour 2026.

Compte tenu de la crise actuelle des débouchés des textiles usagés à l’export, les soutiens financiers prévus par le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) sont insuffisants pour couvrir les coûts nets de tri des opérateurs de tri.

Un arrêté du 13 août 2025 (en pièce jointe) met en place un soutien exceptionnel de l’éco-organisme Refashion au tri en 2025 et en 2026, en définissant les montants alloués, les modalités de versement et les tonnages considérés.

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Produits phytosanitaires

Le gouvernement lance un portail sur le chlordécone

11/09/2025

Le ministère des outre-mer et le ministère de la santé et de l’accès aux soins

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Acteurs de la sécurité

Les chantiers en santé au travail qui attendent Sébastien Lecornu

11/09/2025
PLFSS pour 2026, AT/MP, pénibilité… Le gouvernement de François Bayrou, qui n'a pas survécu au vote de confiance de l'Assemblée nationale lundi dernier, laisse derrière lui plusieurs chantiers en santé au travail. Reste à savoir s’ils seront portés par le gouvernement de son successeur, Sébastien Lecornu, nommé dès le lendemain par le président de la République.

François Bayrou aura dirigé le gouvernement moins de neuf mois. Nommé à Matignon le 13 décembre 2024 pour succéder à Michel Barnier, le maire de Pau a vu son exécutif chuter le 8 septembre à l'Assemblée nationale, faute d'avoir obtenu la confiance des députés qu'il avait lui-même sollicitée. Dès le lendemain, Emmanuel Macron a nommé Sébastien Lecornu, jusque-là ministre des Armées, au poste de Premier ministre.

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Produits chimiques

L’Anses propose de classer le 1,1,3,3-tetramethylbutyl peroxynéodécanoate comme toxique pour la reproduction

11/09/2025

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a annoncé dans communiqué du 8 septembre proposer de classer le 1,1,3,3-tétraméthylbutyl peroxynéodécanoate comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B (H360Fd : Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus) dans le cadre du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits).

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Produits chimiques

La campagne de surveillance des PFAS dans les stations d'épuration urbaines est lancée, 22 PFAS devront obligatoirement être recherchés

10/09/2025

Un arrêté du 3 septembre 2025 fixe les modalités de la campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station de traitement des eaux usées urbaines. Il s’inscrit dans le cadre de l’action « Renforcer la surveillance des PFAS dans les stations de traitement des eaux usées » du plan d’actions interministériel sur les PFAS, rendu public par le gouvernement en avril 2024.