L’association de consommateurs consommation, logement, cadre de vie (CLCV), France Nature Environnement (FNE) et ClientEarth ont indiqué le 17 septembre dans un communiqué commun avoir engagé une action en justice contre l’État en raison de son inaction face aux dommages sanitaires et économiques du Dieselgate.
Depuis 2023, dans le cadre de la politique climatique nationale, les 50 sites industriels français les plus émetteurs ont traduit leurs stratégies de décarbonation dans des contrats de transition écologique.
Une décision du 5 septembre 2025 modifie la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons (Déc. 12 sept. 2016, NOR : DEVP1605804S : BO min. Environnement n° 2016/18, 10 oct.).
Sont précisés les laboratoires compétents pour faire les essais sur :
Après plus de deux heures d'entretien à Matignon, mercredi 24 septembre 2025, en présence des ministres démissionnaires Catherine Vautrin (Travail, Santé et Solidarités), Astrid Panosyan-Bouvet (Travail et Emploi) et Laurent Marcangeli (Fonction publique), l'intersyndicale est sortie en indiquant que le premier ministre Sébastien Lecornu n'avait pas répondu à leurs revendications, rapporte l'AFP. Une nouvelle journée de mobilisation est annoncée pour le 2 octobre.
Deux récents règlements d’exécution sont pris en application du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés(F-gas).
Une instruction du ministère de la transition écologique, en date du 7 septembre 2025, définit les démarches à réaliser par les préfets pour accompagner les collectivités dans les diagnostics des établissements sensibles - accueillant des enfants et des adolescents - situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.
Pour rappel, cette démarche permet d’identifier les éventuelles situations d’exposition à des substances préoccupantes de ces populations et de mettre en œuvre les mesures de gestion supprimant les sources de pollution.
“Là, on est dans une période qui bloque”, reconnaît Jean-Luc Rué, responsable santé sécurité à la CFDT Grand Est, qui siège à la CS4, la commission spécialisée chargée des maladies professionnelles au sein du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail). Les trois invités de la rencontre organisée par l’Ajis (association des journalistes de l’information sociale) le 23 septembre 2025 sont tous d’accord : les tableaux de maladie professionnelles ne sont pas suffisamment mis à jour.
Après avoir été adopté par les commissions de l’environnement et du marché intérieur du Parlement européen en juillet dernier, le projet de règlement sur la conception, la réutilisation et le recyclage dans le secteur automobile a été adopté le 9 septembre par les députés européens avec 431 voix pour, 145 contre et 76 abstentions.