Actuel HSE

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ICPE

ICPE soumises à enregistrement : un arrêté supprime le caractère obligatoire de certaines normes

21/02/2025

Locaux à risque incendie, méthodes d'échantillonnage, traitement des effluents : un arrêté supprime le caractère obligatoire de plusieurs normes évoquées dans des arrêtés ministériels encadrant des ICPE soumises à enregistrement. Une présomption de conformité se substitue à l'obligation de respect des normes qui y sont rattachées.

Récemment, un arrêté ministériel du 13 novembre 2024 avait aussi procédé à des simplifications. 

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Acteurs de la sécurité

Le chiffre : 86 %

21/02/2025

86 % des visites médicales intermédiaires du travailleur en SIR (suivi individuel renforcé) sont faites par les infirmières (*) en santé au travail dans les SPSTI, en 2023. Cette part monte même à 97 % dans les services de santé au travail en agriculture (SSTA). Elle est logiquement moindre dans les services autonomes : infirmières et médecins se partagent ces visites presque pour moitié moitié (53 % pour l'infirmière, 47 % pour la ou le médecin).

Chronique
Risques psychosociaux

L’affaire France Télécom : quand la politique d’entreprise est facteur de harcèlement moral

03/03/2025
Philippe Rozec, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, analyse l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire France Télécom à la lumière des évolutions de l'obligation de préserver la santé psychique des salariés, de la notion de harcèlement moral et des contours du pouvoir de direction de l'employeur.

Par décision du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation de mandataires sociaux et cadres dirigeants de France Télécom, devenue Orange, au titre d’un "harcèlement moral institutionnel", et ce pour avoir arrêté ou mis en œuvre, en connaissance de cause, une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d'atteindre tout autre o

Philippe Rozec
A la une
AT/MP

Tentative de suicide : quand l’employeur tente d’invoquer la responsabilité du médecin du travail

25/02/2025
Une cour d’appel a jugé qu’il ne peut pas être reproché à un médecin du travail, compte tenu des éléments médicaux en sa possession, de ne pas avoir anticipé la tentative de suicide d’un salarié, survenue 11 mois après son examen médical, de sorte que sa responsabilité civile ne peut pas être engagée.

En l’espèce, un salarié est placé en arrêt maladie pendant plus de deux mois pour syndrome dépressif à la suite du décès d’un proche. Lors de la visite de reprise, le médecin du travail mentionne dans son dossier médical qu’il fait l’objet d’un suivi psychiatrique pour troubles bipolaires et schizophrénie et le déclare apte à la reprise à son poste d’agent de tri avec réserves (à savoir, éviter la position debout et le port de charges supérieures à 10 kg). Il n’a pas revu ultérieurement l’intéressé.

 

Chronique
CSE/CSSCT

Les relations CSE - CSSCT et le travail sur le DUERP : des pistes pour mieux exercer vos prérogatives

21/02/2025
La baisse du nombre d'élus a changé la donne des institutions représentatives du personnel avec l'avènement du CSE. Dans ce nouveau point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des instances représentatives du personnel, suggère quelques pistes d'évolution pour permettre aux élus de continuer à exercer au mieux leurs prérogatives, malgré des contraintes accrues, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Avec la fusion des IRP, les ordonnances de 2017 ont bouleversé la représentation du personnel. La chute du nombre d’élus du personnel change en effet grandement la donne. Elle va bien au-delà de ce que ne laissent supposer les études officielles, notamment parce que les suppléants sont privés de réunion (sauf absence du titulaire), ce qui les marginalise et les retranche de fait de la délégation salariale.

Olivier Sévéon
A la une
Politiques et territoires

"La norme ISO 14001 a besoin d'être dépoussiérée", estime l'Afnor

20/02/2025
Dix ans après la dernière version de la norme de management environnemental, de nouvelles lignes directrices seront publiées en octobre. S'il ne prévoit pas de nouvelles exigences, l'amendement doit préciser la notion de perspective de cycle de vie, les enjeux insérés dans l'analyse environnementale, et intégrer l'approche de la double matérialité.

« Pertinence, lisibilité et pragmatisme » sont, d’après Erwan Chagnot, animateur du groupe de travail français ISO 14001 et délégué régional Bretagne du groupe Afnor, les résultats recherchés de la prochaine révision partielle de la norme de management environnemental.

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Conditions de travail

Le ministère du travail alerte sur les arnaques et fraudes à l’OETH

20/02/2025

Sur son site internet, le ministère du travail met en garde contre la recrudescence de tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH). Ces tentatives consistent le plus souvent en des démarchages frauduleux. 

Il est donc recommandé aux employeurs de ne pas cliquer sur un lien douteux et d'être vigilants quant aux adresses des sites internet vers lesquels ils sont redirigés.

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Prévention

Le passeport de prévention sera déployé progressivement en 2025 et 2026

20/02/2025
Le ministère du travail vient de fixer un nouveau calendrier du déploiement du passeport prévention. Ce dispositif qui vise à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail est issu de la loi santé travail de 2021 et était initialement prévu pour 2022.

Le ministère du travail annonce le calendrier suivant pour l'ouverture des services du passeport de prévention :

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Acteurs de la sécurité

Qui sont les SPST et quelle offre socle fournissent-ils ?

21/02/2025
La DGT a publié le bilan des activités des services de prévention et de santé au travail sur l'année 2023. Ce rapport se penche sur le fonctionnement des SPST et leurs activités.

La DGT vient de publier la seconde édition de son rapport sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2023. Cette enquête annuelle est prévue par les décrets du 15 novembre 2022 et du 28 décembre 2022 relatifs à l’agrément et aux rapports d’activité des SPST, pris en application de la loi du 2 août 2021.

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Produits chimiques

Règlement CLP : le résorcinol bientôt classé perturbateur endocrinien pour la santé humaine ?

20/02/2025

Dans le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP), l’Anses préconise d’ajouter aux classifications actuelles du résorcinol (toxicité aigüe, toxicité pour certains organes, toxicité, irritation cutanée et oculaires, sensibilisation cutanée et dangers pour le milieu aquatique) le classement suivant : « Perturbateur endocrinien pour la santé humaine, catégorie 1 (EUH380, peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain) »,