Eau
Le 27/11/2017
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"Loi sur l'eau" : comment éviter le contentieux pour vos projets d'infrastructures de transport
Une étude analyse la jurisprudence sur les dossiers "loi sur l'eau" afin d’éclairer les maîtres d’ouvrages sur les aspects les plus sensibles vis-à-vis du risque de contentieux administratif. Les points de vigilance et des recommandations pratiques leur sont livrés.
Le 03/11/2017
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Directive cadre sur l'eau : il est temps de lancer la troisième mise à jour de l'état des lieux
Une note technique et un guide diffusés par le ministère explicitent la procédure et les éléments techniques à suivre. Après l'état des lieux fait en 2004, puis 2013, la nouvelle mise à jour doit être approuvée par les comités de bassin d'ici le 21 décembre 2019.
Le 10/10/2017
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L'Union européenne se mouille en faveur des océans
La Commission européenne annonce un catalogue de 36 actions financées à plus de 500 millions d'euros, destinées à améliorer la sécurité maritime, la préservation des océans et la lutte contre les pollutions. Un nouveau portail d'information dédié aux océans est mis en ligne pour cette occasion.
Le 17/07/2017
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Rejet de substances dangereuses dans l'eau : consultation publique sur la révision des prescriptions
Le 13/03/2017
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Gestion durable de l'eau : de rares entreprises leaders et beaucoup de retardataires
Le 27/02/2017
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Cargaisons de marchandises dangereuses : quelles informations le port doit-il fournir ?
Le 14/02/2017
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Police de l'eau : pour maintenir une "pression de contrôle suffisante", l'Onema doit accélérer sa réforme
Pour ne pas "compromettre la réussite" de l'AFB, la Cour des comptes souhaite une réforme rapide de l'Onema, qui passe notamment par le suivi de recommandations déjà formulées lors d'un précédent contrôle, pour la gestion des ressources humaines et la mise en place d'indicateurs de performance.
Le 09/02/2017
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