Eau
Le 14/09/2026
A la une
Zones humides : la loi d’urgence agricole allège plusieurs prescriptions
Le texte prévoit plusieurs séries d'allègements des prescriptions et des mesures compensatoires en zone humide, dont certains ont été supprimés au fil de la discussion parlementaire ou en commission mixte paritaire.
Le 17/07/2026
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Hydroélectricité : la loi réformant le régime des ouvrages est publiée
Le 07/07/2026
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Les dispositions sur l'eau du projet de loi d'urgence agricole contestées par les ONG et certains députés
Le 18/03/2026
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Mise en demeure de la France de se conformer à la directive-cadre sur l'eau
Le 13/02/2026
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Le Conseil d'analyse économique appelle à une «réforme profonde» du modèle économique de l’eau
Selon le Conseil d'analyse économique (CAE), l'urgence hydrique croissante que connaît la France aujourd’hui impose « une réforme profonde » de la gestion économique de l'eau, qu'il s’agisse de son modèle de financement ou des instruments de régulation, afin de renforcer sa soutenabilité et son équité.
Le 27/10/2025
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Consultation publique : modification de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Le 02/10/2025
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Accord sur la prochaine révision de la liste des polluants de l'eau au niveau européen
Le 14/10/2024
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Des sénateurs lancent des pistes pour mieux armer les territoires face aux inondations
Dans un rapport publié le 25 septembre, la commission des finances et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat proposent plusieurs mesures pour relever le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations.