Eau
Le 07/04/2021
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Rejets d'hydrocarbures ou de substances nocives en mer : nouvelles sanctions pour les capitaines de navires
Les capitaines des navires seront sanctionnés pour les rejets d'hydrocarbures ou de substances liquides nocives réalisés en méconnaissance des règles du code polaire, ainsi qu'en cas de manquements aux règles de surveillance et de déclaration des émissions de dioxyde de carbone des navires posées par le droit européen.
Le 14/12/2020
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Les micropolluants en sortie de station d'épuration ont un impact significatif sur les milieux aquatiques
Le 10/07/2020
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La nomenclature Iota fait peau neuve
Les périmètres de plusieurs rubriques sont clarifiés et une nouvelle rubrique traite de la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques, tandis que le contenu du dossier d'autorisation environnementale et de déclaration Iota sont adaptés.
Le 24/06/2020
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Réutiliser les eaux usées pour l'agriculture : le règlement européen est publié
Le 26/05/2020
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Quelles modalités de déclaration des substances nocives et potentiellement dangereuses reçues par voie maritime ?
Le 23/12/2019
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Redevance pour pollutions diffuses : la nouvelle liste de substances est publiée
Le 25/09/2019
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Gemapi : des précisions pour les ouvrages de prévention des inondations
Clarifications, adaptations et simplifications : deux décrets ajustent la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier les ouvrages conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations, à la nouvelle Gemapi.
Le 18/02/2019
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