Eau
Le 02/12/2022
A la une
L'Ile-de-France insuffisamment protégée contre le risque d'inondation
Un rapport de la Cour des comptes constate une insuffisante prise en compte de ce risque majeur, un faible nombre d'actions de réduction réalisées et un manque de coordination à l'échelle du bassin de la Seine.
Le 23/09/2022
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Précision du contenu du dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées
Sont détaillées les exigences relatives à la lettre de demande, la description du milieu recevant les eaux usées traitées antérieurement au projet, l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux, la description détaillée des modalités de contrôle et d'entretien, les informations sur les conditions économiques de réalisation du projet, ainsi que le contenu du carnet sanitaire.
Le 23/03/2022
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La réutilisation des eaux usées traitées provenant de systèmes d'assainissement et d'ICPE désormais autorisée
Elle est toutefois strictement réservée pour certains lieux et certains usages et le demandeur devra respecter ces conditions pour obtenir son arrêté préfectoral d'autorisation d'utilisation de ces eaux.
Le 09/03/2022
A la une (brève)
Approbation d'une résolution historique visant à mettre un terme à la pollution plastique et aux déchets marins
Le 04/03/2022
A la une (brève)
Pacte vert européen : la Commission consulte sur la réduction des rejets de microplastiques dans l'environnement
Le 21/02/2022
A la une (brève)
La première liste de surveillance des substances émergentes dans les EDCH contient deux perturbateurs endocriniens
Le 07/04/2021
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Rejets d'hydrocarbures ou de substances nocives en mer : nouvelles sanctions pour les capitaines de navires
Les capitaines des navires seront sanctionnés pour les rejets d'hydrocarbures ou de substances liquides nocives réalisés en méconnaissance des règles du code polaire, ainsi qu'en cas de manquements aux règles de surveillance et de déclaration des émissions de dioxyde de carbone des navires posées par le droit européen.