Air et climat
Le 18/02/2025
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Marché du carbone : le tribunal de l'UE rejette la demande de réparation d'un préjudice causé par les FAQ de la Commission
À l'occasion d'un litige sur l'allocation des quotas à titre gratuit, le tribunal de l'UE a jugé qu'un fabricant de ciment ne peut revendiquer un préjudice causé par les FAQ de la Commission, celles-ci n'étant qu'un document d'orientation. Ces FAQ comportaient une interprétation différente des référentiels applicables à ses activités par rapport à la précédente période du SEQE.
Le 18/02/2025
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La Suède étend unilatéralement l'application du marché carbone à d'autres secteurs
Le 13/02/2025
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Atmo Auvergne-Rhône-Alpes détecte des PFAS dans l'air du bassin lyonnais
Le 12/02/2025
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Omnibus : pour ou contre ?
De nouvelles positions ont été exprimées sur le futur projet de texte dit « omnibus » ces deux dernières semaines. On fait le point sur les acteurs qui défendent l’omnibus et ceux qui s’y opposent.
Le 03/02/2025
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Des outils pour aider les automobilistes à comprendre les restrictions de circulation dans les ZFE-m
Le 28/01/2025
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Réduction d'IS pour mise à disposition d'une flotte de vélos par l'employeur : nouvelles précisions de l'administration
À compter du 8 janvier 2025, la réduction d’impôt ne peut excéder 25 % du prix d’achat ou de la location de la flotte de vélos, y compris lorsque les dépenses sont engagées sur plusieurs exercices, selon de nouveaux commentaires publiés au Bofip.
Le 24/01/2025
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BEGES et CSRD : vers une harmonisation des méthodes de comptabilisation des émissions de GES ?
Examiné par l’Assemblée nationale depuis mercredi, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne prévoit l’harmonisation des méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour alléger le reporting des entreprises soumises à l’obligation de publication des informations de durabilité. Une disposition contestée par l’association des professionnels en conseil climat, énergie et environnement (APCC).
Le 24/01/2025
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«L'industrie est-elle plus verte ailleurs ?» : la Fabrique de l'industrie veut redorer l'image de la France face à l'Allemagne
Dans une note publiée en septembre, la Fabrique de l'Industrie défend le bilan des émissions carbone de l'industrie française par rapport à celui des industries allemandes. Et tord le cou des données d'Eurostat.
Le 22/01/2025
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