Air et climat
Le 11/01/2022
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Bilans climat simplifiés : quelles modalités d'application ?
Sont concernées les personnes morales de droit privé bénéficiant des crédits ouverts au titre de la mission "Plan de relance", employant plus de 50 salariés et non soumises à l'obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Le 11/01/2022
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Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués aux entreprises pour 2022
Le 07/01/2022
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Quelles sont les agglomérations concernées par un PPA, des ZFE-m, des dispositifs de surveillance de la qualité de l'air ?
Le 07/01/2022
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Pour mieux se déployer, le label "Bas-carbone" évolue
Un décret du 29 décembre 2021 tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif. Il instaure notamment une déconcentration de la labellisation des projets.
Le 05/01/2022
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SEQE-UE : la liste des exploitants d’installations soumises au système pour la période 2021-2025
Le 16/12/2021
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Quand l'extension d'un centre commercial se heurte à la problématique de l'îlot de chaleur
Le 15/12/2021
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Quotas d'émission, 3e période : nouvelle modification des montants et de la liste des exploitants concernés
Le 09/12/2021
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Loi climat-résilience : consultation sur les objectifs de verdissement des plateformes de livraison
Le 30/11/2021
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