Air
Le 22/03/2019
A la une (brève)
Projet de loi mobilités : le forfait mobilités durables obligatoire pour toutes les entreprises ?
Le 19/03/2019
A la une
Climat : 250 euros la tonne de CO2 en 2030 ?
Selon la commission Quinet, la valeur tutélaire du carbone doit être relevée à 250 euros par tonne de CO2 en 2030, alors que le précédent rapport l'établissait à 100 euros par tonne pour cette même date. Cette valeur permettrait d'aider l’État et les différentes parties prenantes à définir les actions sectorielles et les investissements les plus pertinents pour atteindre l’objectif climatique... et les lancer au bon moment.
Le 18/03/2019
A la une
Haut conseil pour le climat : comité Théodule ou garant d’une politique ambitieuse ?
Constitué de treize experts et créé fin 2018, le HCC (Haut conseil pour le climat) doit publier d’ici l’été son premier rapport sur la trajectoire climatique française. Si l’intention est louable, d’autres instances de consultation semblaient en mesure d’apporter le même regard. Quand elles ne le faisaient pas déjà.
Le 14/03/2019
A la une
Transport : des certificats de conformité pour l'information sur les émissions de GES
Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles la conformité de la méthode utilisée pour calculer la quantité de gaz à effet de serre émise pour réaliser une prestation de transports peut être attestée par un organisme accrédité.
Le 06/03/2019
A la une
Pollution atmosphérique : Bruxelles aide les Etats à établir leur programme national
Dans le cadre de la directive NEC relative aux plafonds nationaux d'émission, un document d'orientation vise à aider les États membres à élaborer leur programme national initial de lutte contre la pollution atmosphérique qui doit être soumis à la Commission d'ici au 1er avril 2019.
Le 04/03/2019
A la une
Quotas d'émission : les nouvelles règles d'allocation à titre gratuit post 2021
Le règlement FAR, en vigueur dès le 28 février, précise les règles relatives à la collecte des données ainsi qu'au calcul de l'allocation gratuite concernant les installations fixes. Le temps presse, et les exploitants concernés devront présenter leur demande d'allocation avant le 30 mai 2019.
Le 20/02/2019
A la une (brève)
L'administration fiscale précise la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Le 19/02/2019
A la une (brève)
Verra-t-on bientôt des camions aux cabines aérodynamiques sur les routes européennes ?
Le 24/01/2019
A la une (brève)
EU-ETS : consultation publique sur la révision des règles d'allocation gratuite (phase 4)
Le 17/01/2019
A la une (brève)